Jardins d’Apolline : la crise ?

Raphaël Brun
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Dans une lettre ouverte, Satri, l’un des constructeurs des Jardins d’Apolline, met en doute la logique des travaux que souhaite engager l’Etat. Le ministre d’Etat, Serge Telle, a répondu quelques heures plus tard. Le ton se durcit entre les deux parties.

Faut-il ou non reconstruire l’intégralité des 237 appartements de la résidence domaniale, les Jardins d’Apolline ? A cette question, l’Etat a décidé de répondre par l’affirmative. Une décision qui implique de reloger les 820 locataires de cette résidence, qui représentent environ 10 % de la population monégasque. En face, Satri, une entreprise qui est une filiale du groupe Marzocco, a fait connaître son désaccord par le biais d’une lettre ouverte rédigée par son avocat, Me Eric Dupond-Moretti. Un courrier qui a été adressé au ministre d’Etat, Serge Telle, et qui a aussi été diffusé par l’intermédiaire d’achats d’espaces publicitaires dans la presse locale ou sur les réseaux sociaux, comme Twitter. Dans son texte, ce ténor du barreau français évoque une « soi-disant crise sanitaire ». Estimant qu’« à ce jour, aucune expertise scientifique contradictoire n’étaye un quelconque risque sanitaire », Me Dupond-Moretti a indiqué que « les seuls dommages constatés sont constitués de moisissures dans un nombre très limité d’appartements ». Quant à l’eau marron qui coulait par des robinets de cette résidence, ce problème aurait été résolu « en quelques jours, à l’été 2017 » et « découle probablement d’erreurs dans les opérations de maintenance et d’entretien, auxquelles la Satri est étrangère ». Selon cette entreprise et son avocat, l’expert judiciaire désigné par le tribunal aurait visité 106 appartements sur les 237 de cette résidence. Et sur le bloc B, qui sera démoli en premier, l’expert aurait vérifié 62 logements sur 64 : il n’aurait constaté des dommages que dans trois appartements. Quant aux dommages constatés, ils seraient « essentiellement » liés à un « problème de fuites lié à la corrosion des canalisations, largement traité aujourd’hui », ajoute Me Dupond-Moretti, pour qui son client est victime « d’une campagne médiatique sans précédent, orchestrée pour désigner les constructeurs comme responsables, directs ou indirects, de cette prétendue catastrophe sanitaire ».

 

« Satri déplore la position schizophrène de l’Etat qui, à la fois demande une expertise, mais ne permet pas, de facto, sa réalisation et son aboutissement »

Me Eric Dupond-Moretti. Avocat de Satri

 

« Exceptionnelle »

Me Dupond-Moretti a aussi posé la question de l’absence d’appel d’offres pour cet énorme chantier, alors qu’il s’agit d’un marché public. Dans ce contexte, « pourquoi conclure un contrat de promotion immobilière de gré à gré ? », s’est interrogé cet avocat. Le défenseur de Satri s’est également étonné du choix fait par l’Etat de lancer les travaux sans attendre une expertise définitive, pointant deux conséquences majeures : des travaux coûteux, et peut-être inutiles, mais aussi la « destruction de preuves ». Du coup, « Satri déplore la position schizophrène de l’Etat qui, à la fois demande une expertise, mais ne permet pas, de facto, sa réalisation et son aboutissement », a ajouté Me Dupond-Moretti, qui regrette que, plutôt que d’attendre les conclusions de l’expert, l’Etat ait choisi de « confier à un promoteur privé une première enveloppe de 55 millions d’euros pour précipiter la démolition et la reconstruction du second œuvre de tous les appartements » des Jardins d’Apolline. Un discours musclé et circonstancié auquel l’Etat a répondu en deux temps. D’abord, le 28 février 2018 par un communiqué du ministre d’Etat, Serge Telle (lire notre encadré par ailleurs). Le ministre a rappelé que la décision de lancer rapidement les travaux a pour objectif de « répondre à une situation exceptionnelle et sans précédent à Monaco ». Avant d’ajouter : « Des Monégasques sont gravement impactés dans leur vie quotidienne par une succession de sinistres qui affectent leur logement. » Ensuite, le 2 mars 2018, dans un courrier électronique adressé aux résidents des Jardins d’Apolline, le chargé de mission du gouvernement, Albert Croesi, a cherché à son tour à calmer les inquiétudes (lire notre encadré par ailleurs). Quant à la question des procédures judiciaires, Serge Telle affirme qu’elles « ne sont pas compromises par le début des travaux » et que « rien n’empêchera la justice d’établir les responsabilités de chacun ».

 

Dans un communiqué publié le 28  février, le ministre d’Etat, Serge Telle, a répondu à Me Eric Dupond-Moretti :

« Le ministre d’Etat a pris connaissance de la lettre ouverte que lui a adressée Me Dupond-Moretti. Il prendra le temps de répondre aux diverses allégations péremptoires qui ont été avancées ainsi qu’aux questions posées. Néanmoins, il s’étonne de voir que Satri, qui n’a pas manqué de s’exprimer dans la presse tout en restant silencieuse dans le cadre de l’expertise en cours, puisse remettre en question une décision du Gouvernement concernant une propriété exclusive de l’Etat. Cette décision vise à répondre à une situation exceptionnelle et sans précédent à Monaco : des Monégasques sont gravement impactés dans leur vie quotidienne par une succession de sinistres qui affectent leur logement. Ceux-ci, malheureusement, ne se limitent pas aux seuls dommages dont il est fait état par l’entreprise. Il rappelle que, contrairement aux allégations contenues dans la lettre de Me Dupond-Moretti, les procédures judiciaires ne sont pas compromises par le début des travaux, et que rien n’empêchera la justice d’établir les responsabilités de chacun. Le gouvernement revendique le fait d’agir de façon diligente dans l’intérêt général et dans celui des Monégasques concernés. Il regrette que cette entreprise, qui ne défend que ses intérêts privés, ne fasse pas preuve de la sérénité qui s’impose, d’autant qu’à ce stade l’Etat intervient à ses frais avancés. Il rappelle que la procédure en cours ne dépend pas du gouvernement, mais de l’autorité judiciaire. »

 

Le 2  mars  2018, dans une communication adressée aux résidents des Jardins d’Apolline, le chargé de mission du gouvernement, Albert Croesi, a cherché à calmer les inquiétudes :

« Il ne faudrait pas, à la lecture de publications dans des journaux, qu’une inquiétude inutile naisse en vous. Taux d’humidité anormalement élevé dans les chapes, présence de moisissures et de champignons dans des logements, mauvaise étanchéité des ouvrants, problèmes de climatisation… Dès lors que le gouvernement a pris la pleine mesure des désagréments subis par la majeure partie de ses résidents, il a été décidé de refaire l’intégralité du second œuvre des appartements des Jardins d’Apolline. Désormais, il ne saurait être question de minimiser les désagréments que chacun de vous a pu subir durant de longs mois et de revenir sur la décision prise par le gouvernement… Princier ! Pour votre parfaite information, s’il est bien normal qu’il y ait des interrogations et des investigations sur ce qu’il s’est passé lors de la construction des immeubles des Jardins d’Apolline, à ce jour, aucune entreprise n’a été « montrée du doigt » ou tenue responsable de la situation. Preuve en est, c’est une des entreprises attributaire du marché de construction des Jardins d’Apolline et d’Hélios qui procède, en ce moment même, à la demande des services de l’Etat, à la réfection d’appartements à Hélios où des taux d’humidité anormalement élevés ont été relevés dans les chapes. Par ailleurs, si cette entreprise a préféré décliner la proposition qui lui a été faite d’intégrer le groupement en charge de la réfection des appartements d’Apolline, tel que demandé par l’association des résidents des Jardins d’Apolline qui a été la première à solliciter son intervention, ce sera bien JB Pastor & Fils, assistée de cinq entreprises monégasques de catégorie A, qui, pour une enveloppe totale et définitive de 50 millions d’euros, débutera les travaux dans les tous prochains jours. La seconde entreprise attributaire, à l’origine, du marché de construction des Jardins d’Apolline apportera bien, à titre gracieux, son expérience et son expertise afin que les travaux soient, en un temps très réduit, parfaitement réalisés. En conclusion, rien n’est remis en question et les déménagements, en vue de libérer les lieux et permettre les travaux de réfection, vont continuer. Je vous remercie. »

 

Toujours le 2  mars 2018, Satri a répondu à Albert Croesi, en charge du dossier Apolline pour l’Etat monégasque :

« L’entreprise Satri tient à partager les commentaires suivants :

1) Notre société a toujours eu à cœur le confort des Monégasques et les conditions d’existence des habitants des Jardins d’Apolline, comme le démontrent concrètement les travaux qu’elle a effectués ces dernières années en partenariat avec l’Etat pour remédier à des problèmes survenus dans la résidence.

2) Notre entreprise avait exprimé le souhait de participer à un groupement si des réponses avaient pu être apportées aux questions de fond qu’elle n’a cessé de poser ces derniers mois. Il nous semblait primordial d’accélérer et de finaliser les expertises en cours, afin de connaitre avec précision l’origine des désordres pour ensuite rapidement déterminer les travaux adéquats et proportionnés. Or à ce jour la cause des problèmes n’est toujours pas vraiment établie.

3) Satri aurait été naturellement partante pour faire partie d’un groupement basé sur des valeurs de partenariat, de transparence et de travail en équipe, ce qui ne semble malheureusement pas être le cas en l’occurrence.

Tout comme la société Engeco, co-constructeur des Jardins d’Apolline, Satri ne participera donc pas à ce soi-disant groupement (de démolition-reconstruction), mais elle reste évidemment à disposition de l’Etat pour apporter son concours gracieux et désintéressé si sa contribution est souhaitée. »

 

Jardins d’Apolline :

le temps des questions

 

Si personne ne remet en doute les nuisances subies par des résidents des Jardins d’Apolline, depuis plusieurs mois déjà, un certain nombre de questions restent en suspens. Notamment la détermination des causes techniques et l’absence d’appel d’offres.

C’est un fait avéré sur lequel personne ne discute. Des résidents des Jardins d’Apolline ont été victimes de fuites et d’infiltrations dans plusieurs appartements, rendant leur quotidien très difficile. On se souvient d’ailleurs de séances musclées au Conseil national, certains élus n’hésitant pas à parler de « honte ». Mais, au-delà de l’émotion, bien réelle, et ressentie par une partie de la population monégasque, au fil du temps, des questions ont commencé à se faire jour.

Expert

Depuis début octobre 2017, certaines interrogations sont même devenues publiques. Le 5 octobre, autour des discussions pour le budget rectificatif 2017, un peu après 22h00, le conseiller national Nouvelle Majorité (NM), Christophe Robino, s’est ému de la méthode employée par le gouvernement : « Je comprends votre volonté d’aller vite. Mais c’est une procédure inhabituelle. » Il faut dire que la situation est « exceptionnelle » a insisté le gouvernement ce soir là, pour justifier son action. L’énorme chantier de rénovation lancé par l’Etat monégasque porte sur 237 appartements répartis en quatre blocs. À raison de 10 mois par bloc, il faudra environ 40 mois pour boucler ce chantier estimé à 50 millions d’euros. Dans le sillage de cette affaire, le 24 juillet 2017, l’Etat a assigné en référé toutes les parties : promoteurs, groupement d’entreprises, cabinet d’architecte et compagnie d’assurance en charge de la garantie décennale. Un expert judiciaire près des tribunaux français a été agréé par toutes les parties. Il travaille depuis octobre 2017 et il a 6 mois pour donner ses conclusions. Alors que les travaux ont débuté le 19 février 2018, il existe donc un risque d’avoir lancé des opérations et d’énormes dépenses qui pourraient ne pas répondre aux conclusions de cet expert avant d’avoir déterminé les causes de ces dégâts avec le risque de ne pas éliminer les vrais problèmes.

Temporalités

« Est-ce que mettre une entreprise tiers au milieu des expertises qui sont en cours et qui risque probablement de détruire des preuves juridiques, risque de perturber la recherche de responsabilités ? », s’est aussi questionné l’élu Jean-Charles Allavena, lors de cette séance publique du 5 octobre 2017. En face, le ministre d’Etat, Serge Telle, a alors évoqué le temps des travaux et celui des procédures judiciaires, deux temporalités qui n’ont pas la « même échelle » : « Le gouvernement a choisi de privilégier la qualité de vie des Monégasques concernés. Si on attend la fin de la procédure judiciaire, on ne commencerait les travaux que dans deux ans. Or, on ne peut pas demander aux gens de vivre dans des appartements insalubres, même si on leur fait une gratuité. Il a donc fallu trancher entre la pureté judiciaire et la rapidité d’exécution des travaux. » Pour convaincre les élus, le ministre d’Etat a insisté sur la dimension d’exception de ce dossier, et sur l’urgence qui en découle. « Politiquement, seriez-vous prêt à dire aux 800 personnes qui vivent aux Jardins d’Apolline qu’il faut attendre que la justice passe ? », a ajouté Serge Telle, un peu plus tard, lors de cette soirée.

« Transparence »

Prudents, certains élus ont aussi pointé le choix du gouvernement de ne pas lancer d’appel d’offres pour ces travaux de rénovation. Une décision qui a fait réagir Allavena : « Pourquoi avoir choisi une entreprise sans aucune consultation ? Je n’ai rien contre l’entreprise qui a été choisie, mais il y a d’autres entreprises éligibles en Principauté. Pourquoi ces entreprises ont été écartées ? Pourquoi avoir utilisé ce procédé, qui peut manquer de transparence, alors que l’on est parti sur une démarche qui se veut la plus transparente possible ? » Christophe Robino a, lui aussi, exprimé son incompréhension : « Je suis surpris que l’on puisse confier des marchés de plusieurs dizaines de millions d’euros, sans faire d’appel d’offres. » Le gouvernement a en effet décidé de confier ce chantier à l’entreprise J.B. Pastor & Fils. « La situation est inhabituelle. Tout ça n’est pas parfait, j’en conviens. Mais on a voulu faire vite… », a reconnu Serge Telle. « L’urgence pour reloger au plus vite les habitants des Jardins d’Apolline, je la comprends, a répondu Christophe Robino. Mais, compte tenu des aléas que l’on a déjà connu dans ce dossier, il faudrait s’entourer d’un maximum de sécurité, pour ne pas se retrouver pris dans de nouvelles procédures. » Surtout que l’appel d’offres, une fois le cahier des charges établi, n’aurait pas influé sur le délai final des travaux.

 

 

journalistRaphaël Brun