Un procès d’intention

Raphael Brun
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Le directeur des services judiciaires, Laurent Anselmi, explique à Monaco Hebdo pourquoi il a décidé de ne plus renouveler les magistrats français détachés en Principauté. Interview.

Pourquoi avoir décidé de supprimer le renouvellement pour trois ans des magistrats français détachés à Monaco ?

Je suis un ancien membre de la commission européenne pour la démocratie par le droit, que l’on appelle aussi commission de Venise, car c’est la ville où elle se réunit, ce qui m’a sensibilisé à la question. Il faut savoir qu’en Principauté, soit les juges n’ont pas de mandat et dans ce cas-là, ils sont inamovibles — c’est le cas chez nous des juges du siège qui sont monégasques — soit ils ont un mandat à durée déterminée de trois ans, renouvelable une fois. Et pas 6 ans, susceptibles d’être interrompus au bout de trois ans. Or, le caractère renouvelable de ce mandat est clairement inacceptable, selon les critères européens qui définissent un Etat de droit.

D’où votre décision ?

Du coup, lorsque je suis arrivé à la direction des services judiciaires, en septembre 2017, j’ai voulu élever nos pratiques au meilleur niveau des meilleurs standards d’un Etat de droit. J’ai donc immédiatement décidé de supprimer ce renouvellement et de l’ériger en principe, afin de ne pas risquer de faire « deux poids deux mesures », en renouvelant certains et pas d’autres.

Vous comprenez l’inquiétude des magistrats, suite à cette décision ?

Je comprends qu’ils aient pu être surpris de cette mesure. Je comprends leur émoi et je veux les rassurer. Une durée de trois ans, ce n’est pas une durée courte. Cette décision n’a pas été brutale, car les premiers concernés ont été avertis par oral et par écrit en décembre 2017, pour le mois de septembre 2018. Ils ont donc disposé de temps pour, trouver une nouvelle affectation. Je crois même que l’un des deux a déjà trouvé, même si je n’ai pas eu encore de confirmation officielle. Cela étant, je souhaite affirmer solennellement que cette mesure, dont je vous ai expliqué le motif, ne saurait en rien s’analyser comme une critique, même implicite, de la manière dont les magistrats détachés accomplissent leurs missions de justice à Monaco, pas plus que comme une remise en cause de leur éthique ou encore de leur déontologie. C’est tout à fait clair pour moi.

Dans l’immédiat, combien de magistrats sont concernés par cette nouvelle mesure ?

Deux magistrats partiront en septembre 2018. Puis, d’autres seront concernés pour 2019. Ce n’est pas du tout la purge que quelques uns ont pu décrire.

Vous avez eu des réactions du côté français ?

Non, rien d’officiel.

 

« Deux magistrats partiront en septembre 2018. Puis, d’autres seront concernés pour 2019. Ce n’est pas du tout la purge que quelques uns ont pu décrire »

 

Trois ans, ce n’est pas un peu court pour qu’un magistrat français ait le temps de se familiariser avec le droit monégasque ?

Je vais mettre en place quelque chose de nouveau. Il s’agit d’un ambitieux programme de formation, destiné aux nouveaux magistrats qui arriveront à Monaco. Ils prendront une « injection » de droit monégasque, mais aussi de pratiques procédurales. Je suis d’ailleurs en train de mettre au point le programme des formateurs.

Comment assurer efficacement la formation des magistrats français détachés à Monaco, qui ne seront donc plus installés en Principauté que pour 3 ans maximum ?

On est en train de réfléchir sur un programme, à l’intérieur duquel il y aurait du droit théorique de fond, avec une présentation des institutions monégasques, mais aussi les spécificités du droit civil, du droit commercial, du droit du travail et du droit pénal. Il y aurait aussi des formations sur les procédures, pour bien comprendre ce qui change.

Qui sera impliqué dans cette

formation express ?

Au premier chef des magistrats, monégasques ou détachés, sur la base du volontariat et quelques intervenants extérieurs. J’aimerais également impliquer des greffiers, car, pour moi, ils sont les poumons du palais de justice. J’envisage aussi de faire appel à des membres éminents de la cours de révision, peut-être même des avocats, pour qu’ils donnent leurs points de vue. Bref, je mobiliserai les forces vives judiciaires pour donner, dans un laps de temps assez court, une formation optimale pour rendre ces nouveaux magistrats opérationnels au plus vite.

Les secrétaires étaient souvent promus pour devenir greffier ?

Oui et j’aimerais que l’on fasse venir à Monaco des gens sortis de l’école nationale des greffes en France. Mais cela ne bloquera pas l’évolution de carrière des secrétaires. Comme pour les magistrats, on va chercher à faire respirer ce corps de métier, en diversifiant les voies de promotion. Avec des gens venus de cette école française ou des secrétaires.

Comment ça se passait jusqu’à aujourd’hui lorsqu’un magistrat français arrivait à Monaco ?

A ma connaissance, un nouveau magistrat se formait sur le tas. Ses collègues lui faisaient des exposés. Du coup, se former nécessitait peut-être un an pour être totalement opérationnel. Avec mon système, cela devrait aller beaucoup plus vite.

Peut-on envisager une exception à la convention franco-monégasque pour instituer en faveur des juges une durée unique de détachement supérieure à 3 ans ?

On en a parlé en interne. Mais cela devrait faire partie de la procédure diplomatique habituelle. Pour ma part, je ne dis pas non, mais je veux encore y réfléchir, pour mettre noir sur blanc ma pensée.

Pour les présidents français de juridiction, on pourrait craindre une déstabilisation : comment assurer une pérennité dans ces fonctions ?

La cour d’appel n’est pas concernée, puisque le poste est occupé par un Monégasque. La cour de révision non plus, car elle est composée de hauts magistrats français, qui ne sont pas en détachement. Il n’y a que le président du tribunal de première instance, qui, de toute façon, arrive au bout de ses 6 ans et qui partira à l’automne 2018. On fera en sorte que son successeur bénéficie des meilleures conditions, avec un passage de témoin optimal. Quant au tribunal du travail, il est présidé par un juge de paix qui est français, mais qui est là pour plus d’un an encore.

Le juge Edouard Levrault, en charge de l’affaire Rybolovlev-Bouvier, sera concerné par cette mesure et quittera Monaco en octobre 2019 : ne craignez-vous pas que cela envoie un mauvais signal et contribue à brouiller l’image de Monaco, auprès de la France notamment ?

Parce qu’elle est d’ordre générale, on ne peut pas dire que la décision de non renouvellement est inégale ou qu’elle n’est pas conforme aux standards européens ; c’est tout le contraire. Ce que personne ne dit, c’est qu’à l’origine, M. Levrault n’est pas le seul juge d’instruction de cette affaire Rybolovlev-Bouvier.

Qui est-ce ?

Au départ, une plainte initiale a été déposée pour escroquerie et elle est actuellement instruite par M. Raymond, qui a succédé à un premier juge d’instruction, M. Malebrancque. Puis, une plainte pour atteinte à la vie privée, a été déposée en juin 2015. Sur cette plainte, M. Levrault a également repris l’instruction conduite par son prédécesseur, M. Kuentz. Or, quand M. Kuentz est parti, on n’a pas dit : « M. Kuentz part, c’est la fin du monde ! ». Il y a, en outre, deux autres informations en lien avec cette affaire et plus récemment ouvertes. L’une également confiée à M. Levrault, l’autre à un autre magistrat. M. Levrault est quelqu’un de déterminé dans ses investigations. Et octobre 2019, ce n’est pas demain.

Octobre 2019, cela laisse le temps à Edouard Levrault de boucler son instruction ?

Il ne m’appartient pas d’émettre une opinion là-dessus. Je dis simplement que d’ici octobre 2019, il y a du temps. J’entends réaffirmer que tout doit être fait pour que ces instructions aillent à leur terme, dans les meilleures conditions. Justice doit absolument passer dans cette « affaire ».

 

« Il est quand même curieux que, ce qui est vrai à Strasbourg, où on vous explique que le caractère renouvelable d’un mandat de juge est à absolument à éviter dans le but de protéger son indépendance, le soit de moins en moins lorsqu’on se rapproche de la Méditerranée. On a l’impression que tout ça s’étiole au soleil »

 

Dans une écrasante majorité de cas, les renouvellements des magistrats français étaient validés ?

Ce qui est gênant, c’est le caractère renouvelable. Il n’y a pas de coutume, il n’y a pas de droit à une période de 6 ans systématique. C’est juste une répétition de cas individuels. Il est quand même curieux que ce qui est vrai à Strasbourg, où on vous explique que le caractère renouvelable d’un mandat de juge est absolument à éviter, dans le but de protéger son indépendance, le soit de moins en moins lorsqu’on se rapproche de la Méditerranée. On a l’impression que tout ça s’étiole au soleil.

Quelles sont les premières décisions prises depuis que vous avez succédé à Philippe Narmino, le 14 septembre 2017 ?

La première chose que j’ai faite, c’est avoir autour de moi une équipe très soudée. Une équipe motivée et dynamique, qui va mouiller son maillot. Ce qui n’est évidemment pas un jugement de valeur sur celles et ceux qui étaient là auparavant. Il s’agit d’une pratique normale.

D’autres décisions ?

J’accorde une grande importance à l’administration pénitentiaire. Dès le lendemain de mon arrivée, je suis allé à la maison d’arrêt. Je les ai écoutés et nous sommes en train de mettre au point un certain nombre de changements d’ordre administratif, notamment sur le statut des surveillants ou sur les promotions. Et je travaille sur un projet de loi qui permettra d’aligner leur régime de retraite, avec la possibilité de partir plus jeune, à partir de 55 ans, comme les policiers, les carabiniers ou les pompiers.

Ça passera donc par un texte de loi au Conseil national ?

Oui, il faudra modifier la loi sur la retraite des fonctionnaires.

D’autres changements à prévoir pour

les magistrats ?

Une série de petits changements pourraient leur faciliter la vie et améliorer la qualité du service rendu aux justiciables. Voilà pourquoi j’ai ressuscité la commission de mise à jour des codes, une institution qui était tombée en désuétude depuis 10 ans.

Qui est réuni dans cette commission de mise à jour des codes ?

Les avocats, les élus du Conseil national, les magistrats et la direction des affaires juridiques du gouvernement. L’objectif, c’est de réaliser un travail en commun. Et que le projet que l’on déposera ensuite au Conseil national, puisse aboutir rapidement. Notamment sur la procédure civile et pénale, le droit substantiel…

Vous avez d’autres projets ?

J’envisage de lancer une étude sur la modernisation du droit des procédures collectives, c’est-à-dire les faillites. J’aimerais voir s’il est possible d’introduire de nouveaux instruments qui permettent le maintien en vie des entreprises. Heureusement, on en a moins besoin à Monaco qu’en France. Mais notre loi est un peu une copie de la loi française de 1967. Du coup, ce texte est un peu en décalage avec la modernité.

Vous arrivez à la tête de la justice à Monaco dans l’une des périodes les plus difficiles pour cette institution : comment faire pour redorer son blason ?

Je ne pense pas que, fondamentalement, la justice monégasque ait besoin de voir redorer son blason, car elle est rendue par des magistrats de qualité, qui travaillent énormément, avec des délais de traitement des affaires que beaucoup nous envient. Je mise toutefois sur l’introduction de bonnes pratiques, mais aussi sur le fait d’être présent à l’international, de parler dans les enceintes de savoirs, dans les universités… Il faut aussi faire connaître les décisions de justice monégasque qui peuvent ensuite être citées comme exemple dans d’autres pays. Récemment, j’ai pu échanger avec le président de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Guido Raimondi, qui m’a expliqué que beaucoup de pays envoient de jeunes juges, ou des juges plus aguerris, pour travailler dans leurs services, aux côtés des juges de la cour. Quand ils reviennent, c’est avec un bagage qui leur permet de vérifier telle ou telle procédure ou acte juridique vis-à-vis de la convention européenne des droits de l’homme. Avec leur accord, ou à leur demande, j’aimerais que des Monégasques puissent passer quelques temps à la CEDH. Ce qui rejoindrait, là encore, cet idéal de respiration de ce corps de métier.

 

journalistRaphael Brun