SBM : licenciée après
son congé maternité

Sophie Noachovitch
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Une salariée du Monte-Carlo Bay a eu des complications après la naissance de son enfant. Lorsque son médecin a prolongé son arrêt maladie une nouvelle fois, son directeur l’a licenciée au titre de l’article  6.

Il aura fallu une mobilisation des salariés de la Société des bains de mer (SBM) — ils ont été près de 900 à signer une pétition de soutien — et l’intervention de l’Union des syndicats de Monaco (USM), pour qu’une issue satisfaisante soit trouvée. En octobre 2017, Anne El Abbassi, assistante des ressources humaines du Monte-Carlo Bay depuis 12 ans, est convoquée sans motif par son responsable hiérarchique. Cette salariée, en congé maternité depuis plusieurs mois, a subi des complications médicales liées à son accouchement. A la suite de son congé maternité, elle est arrêtée un mois en maladie. C’est lors du renouvellement de cet arrêt qu’elle reçoit un courrier de convocation.

« Choquée »

« Elle a demandé les raisons de cette convocation, mais il lui a été répondu qu’elle verrait bien le jour du rendez-vous, relate Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM. Et lorsqu’elle se présente, le rendez-vous ne dure que 30 secondes. » Un entretien pour lequel elle a dû insister pour être assistée d’un délégué du personnel. On lui avait refusé la personne qu’elle avait désignée, parce que le salarié n’était pas cadre dans l’établissement. La direction a néanmoins fini par accepter. Pendant ce très court entretien, on l’informe qu’elle est licenciée au titre de l’article 6. « Anne El Abbassi était extrêmement choquée, précise Olivier Cardot. Même si quelques semaines plus tôt, ses congés payés avaient été soldés, elle ne s’y attendait pas. A l’issue de l’entretien, elle est restée pour discuter avec des collègues, ce qui n’a pas plu au responsable. » Ce dernier a fait appel à la sécurité pour faire quitter « manu militari » l’établissement à cette jeune maman. Le responsable de la salariée serait coutumier du fait. « Il avait licencié un employé de la SBM pendant son arrêt maladie, se souvient Cardot. Il avait aussi “remercié” plusieurs employés du Fairmont (qui s’appelait à l’époque le Monte-Carlo Grand Hôtel), ce qui lui avait valu sa place. »

Mobilisation

Il faut ensuite attendre le mois de décembre, et la mobilisation des autres salariés, pour que deux options soient proposées à Anne El Abbassi. « M. Mariotte (directeur des ressources humaines de la SBM — N.D.L.R.) lui a proposé un poste un peu fantôme… un placard en fait. Or, elle voulait réintégrer le Monte-Carlo Bay. L’autre solution était un départ, avec une indemnisation », raconte Olivier Cardot. L’ex-salariée aurait finalement accepté la seconde option. Soumise à une obligation de réserve par son ancienne direction, elle n’a pu confirmer à Monaco Hebdo l’issue du conflit.

 

« M. Mariotte (directeur des ressources humaines de la SBM — N.D.L.R.) lui a proposé un poste un peu fantôme… un placard en fait. Or, elle voulait réintégrer le Monte-Carlo Bay. L’autre solution était un départ, avec une indemnisation »

Olivier Cardot. Secrétaire général adjoint de l’USM

 

Vide juridique

Le secrétaire général adjoint de l’USM assure que la direction de la SBM a annoncé le départ à la retraite anticipée courant 2018 du responsable du Monte-Carlo Bay. « La mesure prise par ce directeur est exceptionnelle. A ma connaissance, il n’y a pas d’autre cas de ce type. Mais les gens ne viennent pas forcément tous voir l’USM… », continue-t-il. L’Union des syndicats se dit satisfaite du dénouement, mais pour ses représentants, cette situation est révélatrice d’un vide juridique. « L’article 6 de la loi 729 concernant le contrat de travail prévoit la rupture d’un côté ou d’un autre d’un contrat à durée indéterminée (1), rappelle Olivier Cardot. Nous reprochons à l’article 6 d’être incomplet. Nous estimons que tout licenciement doit être motivé. »

Protection

L’USM réclame depuis de nombreuses années à ce qu’une ligne soit ajoutée à cet article de loi, afin de lutter contre les licenciements abusifs. Dans le cas d’Anne El Abbassi, c’est un autre article que pointe le syndicaliste. « L’article 16 (2) précise que le contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt maladie durant 6 mois, explique-t-il. Cela signifie que le salarié ne peut être licencié puisqu’il ne dépend plus du contrat de travail qui le lie à son patron, même s’il fait toujours partie des effectifs. D’ailleurs, bien souvent, il arrive que le salarié soit licencié à 6 mois et un jour d’arrêt maladie s’il est arrêté plus longtemps… »

« Intouchable »

Or, ici, cela ne concerne pas l’ex-salariée du Monte-Carlo Bay. Selon l’USM, elle ne pouvait donc pas être licenciée. « C’est totalement inacceptable ! s’insurge Olivier Cardot. A la SBM, on estime que 50 % des salariés en maladie le sont parce qu’ils sont soumis à des pressions, à du harcèlement, aux liens avec leur hiérarchie. » Le secrétaire général adjoint de l’USM pointe un autre problème : la possibilité de contrôler les salariés en arrêt maladie à la demande de l’employeur. « Pourquoi certaines personnes sont constamment contrôlées, et pas d’autres ? Pour nous, un salarié en arrêt maladie ne l’est pas pour rien. Il doit être intouchable. »

 

(1) Loi 729 sur le contrat de travail. Article 6. Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours cesser par la volonté de l’une des parties. Il prend fin au terme du préavis.
(2) Loi 729 sur le contrat de travail. Article 16. Le contrat de travail est suspendu pendant une durée limitée à six mois en cas d’empêchement du travailleur dû à une maladie ou à un accident médicalement constatés.

journalistSophie Noachovitch