A Monaco, dans le milieu bancaire, souffle un vent de panique. Dans le milieu financier, on ne parle plus que de FATCA, la Foreign Account Tax Compliance Act. Surtout depuis que le dispositif, qui marque la volonté du gouvernement Obama de lutter l’évasion fiscale des contribuables américains, a été présenté aux professionnels par le cabinet Deloitte. « Les banquiers sont K.O. Les marchés sont exécrables, on a la tête dans le guidon, et maintenant, ce dispositif hallucinant impose aux banquiers d’être des auxiliaires du fisc américain », peste un acteur financier qui explique : « Toute transaction sur des titres américains ou par un intermédiaire américain est taxable avec une retenue à la source de 30 %. Chaque élément de la chaîne doit être agréé par le fisc américain. Il faut apporter la preuve qu’aucun acteur, que ce soit le fonds ou un intermédiaire du fonds, n’est pas américain. Sinon on payera des pénalités. » Avant d’ajouter : « C’est le fait du prince ! » Un comble à Monaco. Côté chiffres, on se base toujours sur les fonds gérés au 31 décembre 2009 : 75,4 millions d’euros.
Budget 2011 : déficit à la baisse
Si les comptes de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2011 ne sont pas encore arrêtés – ils le seront fin mars –, il semblerait que les derniers chiffres pour l’année passée soient plutôt bons. A la fin décembre, le total des recettes dépasserait les prévisions du budget rectificatif 2011 de 20 millions d’euros, avec un total de [...]
Confidentiels
20 janvier 2012
Dernière minute
Le 10 janvier, le projet de loi n° 860, portant création d’un code de l’Environnement a hérité d’un nouveau rapporteur. Les membres de la commission de l’environnement et du cadre de vie du conseil national ont en effet élu Bernard Marquet, en lieu et place de Anne Poyard-Vatrican. Ce qui devrait sans doute créer de nouveaux remous [...]
Confidentiels
20 janvier 2012


Milena Radoman






