Un budget primitif
toujours excédentaire

Anne-Sophie Fontanet
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Pour la sixième année consécutive, le budget primitif 2018 affiche un excédent. La sécurité nationale, le numérique et la poursuite de la politique de grands travaux sont renforcés. Explications.

Dernier rapport pour le président Nouvelle Majorité (NM) de la commission finance du Conseil national, Marc Burini. En ouverture des débats mardi 12 décembre, il a détaillé les points importants du budget primitif 2018. Les recettes s’élèvent ainsi à 1,217 milliard d’euros, en augmentation de 0,6 %. Lorsque les dépenses s’établissent à 1,214 milliard d’euros, en hausse de 0,9 %. Après des inscriptions modificatives, l’excédent s’élève finalement à deux millions d’euros. « Ce budget 2018 s’inscrit dans la continuité du budget 2017. Il renforce les moyens en matière de sécurité nationale et numérique, de développement des systèmes d’information de l’Etat, d’aide publique au pays en développement, et enfin de poursuites d’une politique de grands travaux ambitieuse, représentant un tiers des dépenses globales de l’Etat », a expliqué Marc Burini devant les membres du gouvernement. Il appelle ses collègues élus à voter en faveur de ces écritures comptables (1). Toutefois, le satisfecit du président ne lui a pas fait oublier « le contexte international toujours difficile et incertain ». Il appelle donc le gouvernement princier « à la plus grande prudence dans la conduite de nos dépenses publiques ». Dans sa réponse, le ministre d’Etat, Serge Telle, se félicite d’une « politique volontaire et rigoureuse » qu’il faut « continuer ». Gestion qui aurait eu pour conséquence depuis 2012 une augmentation de 30 % de la partie liquide du fonds de réserve constitutionnel. « Et nous avons pu réaliser, pour environ 300 millions d’euros, des investissements structurants au travers de l’augmentation de capital de la Société des Bains de Mer (SBM) et de notre participation dans l’aéroport de Nice. »

 

« Ce budget 2018 s’inscrit dans la continuité du budget 2017. Il renforce les moyens en matière de sécurité nationale et numérique, de développement des systèmes d’information de l’Etat, […], et enfin de poursuites d’une politique de grands travaux ambitieuse »

Marc Burini. Président NM de la commission finance du Conseil national

 

Efforts spéciaux

Ce que l’on retiendra également, ce sont les efforts spéciaux du budget vers certains domaines. Ainsi le fonds vert national, qui concentre l’ensemble des dépenses relatives à la transition énergétique, est abondé à hauteur de 12,4 millions d’euros au sein d’un compte spécial du Trésor. 26 millions d’euros sont affectés aux premières dépenses de travaux et relogement dans le cadre du sinistre des Jardins d’Apolline. « La sécurité nationale et la sécurité numérique font l’objet de la création de deux nouveaux articles et totalisent plus de 7 millions d’euros de crédits », ajoute pour conclure Burini. Ce conseiller national rappelle, en outre, qu’en cinq ans de mandature, les recettes auront bondi de 38 %, « ce qui est véritablement remarquable ». Pour ce budget primitif, elles sont abondées par 938 millions au titre des contributions en hausse de 1,6 %, de 249 millions au titre des produits et revenus du domaine de l’Etat en baisse de 3,3 %, de 29, 7 millions au titre des produits et recettes des services administratifs en hausse de 4,1 %.

« TVA »

« La TVA représente près de la moitié des recettes de l’Etat », souligne le président de la commission finance. Qui n’oublie pas de citer un rapport de l’Imsee datant de 2015 pour alerter le gouvernement : « Si la valeur nette des recettes générées par l’immobilier a augmenté entre 2006 et 2014, c’est également leur part dans les recettes de l’Etat qui a progressé, faisant aujourd’hui du secteur immobilier le premier contributeur au budget de l’Etat. La forte volatilité du secteur est également une caractéristique à souligner. » Les secteurs de l’immobilier et de la construction agrégés représentent en effet le premier secteur avec près de 23 % du produit intérieur brut (PIB) monégasque devant les activités financières et d’assurance. « Votre rapporteur souhaite sensibiliser une nouvelle fois le gouvernement sur la part prépondérante des secteurs de l’immobilier et de la construction. » Autre fait marquant pour Burini en termes de recettes : les droits de douane en forte hausse (+21 %) par rapport au précédent budget primitif. Elles s’établissent à 40 millions d’euros. « Cette hausse exceptionnelle s’explique par l’augmentation française des taxes sur les énergies, à savoir principalement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), qui relèvent désormais du code des douanes. »

 

En cinq ans de mandature, les recettes auront bondi de 38 %, « ce qui est véritablement remarquable »

 

Logement

Le rapporteur a profité de ce moment dédié aux recettes pour sensibiliser le gouvernement sur plusieurs points concernant le logement. Lors des séances privées qui précèdent les débats dans l’hémicycle, les élus ont demandé le renforcement des équipes « pour optimiser la gestion » du parc domanial. « La création d’une cellule ou d’un service dédié comme demandé lors du budget rectificatif 2017 est devenue nécessaire, pense Marc Burini. La reprise de la gestion globale par l’Etat des immeubles lui appartenant devient une priorité pour la qualité du service et l’optimisation des coûts tant pour le propriétaire que pour les locataires. » Dans le parc domanial, Burini espère que « la problématique de la mobilité » fasse l’objet de toutes les réflexions et « passe par une remise à plat ». « Le fait de l’optimiser est une préoccupation partagée, a entamé Serge Telle. Une réflexion a bien été initiée pour apprécier l’opportunité d’une reprise par l’administration des domaines de la gestion d’immeubles domaniaux à usage d’habitation. » Une décision sera donc prise dans les prochains mois.

Opérations intermédiaires

D’ici le début d’année, les immeubles l’Engelin et U Pavayùn permettront d’accroître l’offre du parc domanial de 166 appartements. 200 autres suivront d’ici fin 2020, « et les Jardins d’Apolline seront remis à neuf », promet le ministre. Ce à quoi il faut ajouter les opérations intermédiaire Soleil du Midi, avec 25 logements livrables en septembre 2019, Testimonio II avec 150 appartements livrables fin 2020 et enfin la Villa Carmelha qui comprendra 25 logements également livrables en 2020. « Le gouvernement nous a annoncé que deux autres opérations pourraient d’ores et déjà permettre la réalisation de 28 appartements à horizon 2021. La commission des finances a demandé que ces projets soient revus, afin que le gain d’appartements soit nettement plus conséquent », insiste Marc Burini.

Bureaux

Quand il s’agit de mobilité au sein du parc domanial, le ministre veut prouver que la question reste sensible. « Nous avons écrit aux foyers occupant les 500 appartements les plus grands et dont la situation familiale a changé. Seuls 15 % se sont manifestés, et la grande majorité a déclaré ne pas être intéressée », observe-t-il. Depuis 2012, la procédure actuelle a tout de même permis à 245 foyers de bénéficier d’un échange. « Mais ce n’est évidemment pas suffisant. Et ce n’est pas facile », ajoute le ministre. Marc Burini voudrait, de plus, qu’« une réflexion portant sur les loyers de bureaux, de commerces et les loyers d’habitation » soit menée au plus vite. Le Conseil national a d’ailleurs solennellement demandé une « modification des conditions actuelles pour la domiciliation des sociétés au domicile afin de ne pas faire occuper des surfaces de bureaux inutilement par des entrepreneurs qui n’en auraient pas besoin ». Sur ce point, le ministre a répondu favorablement en confirmant « ne plus limiter à deux années d’autorisation de domiciliation de sociétés au domicile du gérant ». L’ordonnance souveraine sur la question sera donc prochainement modifiée.

Investissement

Du côté des dépenses, Marc Burini a insisté sur le fait que la politique d’investissement grimpe de 375 à 393 millions d’euros. En dix ans, ce sont 3,5 milliards d’euros qui ont été consacrés aux investissements. « Le Conseil national peut se féliciter que cette mandature ait largement participé à cet effort, en votant 2,3 milliards d’euros soit 66 % de la totalité des crédits de ces 10 dernières années, pour la construction de projets d’avenir de notre Principauté », réagit l’homme. Ces investissements massifs incitent tout de même les élus à la prudence. « L’investissement oui, mais pas à n’importe quel prix ! », martèle Burini. S’il comprend le sentiment des conseillers nationaux, le ministre d’Etat, Serge Telle, le justifie par des coûts évolutifs mais concède « des progrès qui restent à faire ». Marc Burini se fait le porte-parole du Conseil national, en demandant particulièrement un redimensionnement des projets du stade Louis II et de l’héliport.

 

Dans le parc domanial, Burini espère que « la problématique de la mobilité » fasse l’objet de toutes les réflexions

 

Stade Louis II

Le premier, dont le montant au programme triennal était établi à 240 millions d’euros, ne lui semble pas forcément justifié. « Force est de constater, au vu du descriptif des travaux envisagés, que la rénovation de l’ensemble des tribunes, la création de loges supplémentaires, la création d’espaces VIP en tribune honneur, la rénovation des services à la clientèle, la relocalisation de l’enceinte réservée à la diffusion télévisuelle, voire la reprise complète de la pelouse, bénéficieront difficilement au développement du seul milieu associatif », décrit-il. Là encore, le gouvernement entend l’appel du Conseil national. « Dans l’attente de la stabilisation définitive du programme, nous avons décidé de la limiter à 70 millions d’euros, correspondant aux seules opérations d’ores et déjà engagées ou devant l’être en 2018, ainsi qu’aux opérations d’accompagnement devant être menées sur les sites des Moneghetti et du Devens », développe Serge Telle.

Héliport

En ce qui concerne l’héliport, certains élus ont jugé beaucoup trop élevé les 80 millions d’euros promis à ce chantier. « Un exemple à ne plus suivre, pour Burini. On ne peut pas engager l’Etat dans des projets élaborés en agrégeant les desiderata de chaque utilisateur. » Après étude des réflexions des élus, Serge Telle reste ferme : « le programme établi correspond à de réelles nécessités et anticipe de réels besoins. La restructuration a été conçue sur des bases sérieuses et réalistes. » Contrainte de sécurité pour l’élargissement de la piste, rénovation de l’héligare et des hangars attenants qui s’imposent, ou encore installation de bureaux pour les compagnies aériennes seraient des arguments imparables selon le gouvernement.

Téléphérique

L’attention du gouvernement a ensuite été attirée vers le projet de téléphérique dans le cadre de l’opération d’entrée de ville à l’ouest de Monaco. « Comment, en effet, se prononcer sans élément sur un tel projet dont l’incidence architecturale aura des conséquences pour les générations à venir ? », questionne Burini. Le ministre veut rassurer en indiquant que les crédits inscrits sur le budget ne le sont que pour mener des études de faisabilité. « Une fois cette analyse achevée, il veillera à communiquer les éléments nécessaires au Conseil national, ainsi qu’à la mairie. Celle-ci sera bien évidemment partie prenante dans ce projet, puisqu’une partie du terrain envisagée relève du domaine public communal. Aucune décision définitive ne devrait intervenir avant l’examen du budget primitif 2019 », a ajouté le ministre d’Etat. D’autres infrastructures, inscrites au budget primitif, verront le jour à moyen terme et réjouissent les élus : la surélévation de la sureté publique pour un montant de 25,5 millions d’euros et la création d’un parking public de 150 places du Portier.

 

Négociations Monaco-UE : « Ce sujet primordial pour l’avenir de la Principauté fait trop souvent l’objet d’une désinformation de l’opinion publique, que ce soit par ignorance ou par intérêt électoraliste »

Serge Telle. Ministre d’Etat

 

Retraite

Autre point d’achoppement : la retraite de la fonction publique. « La commission des finances regrette que ce sujet majeur n’ait pas pu avancer en 2017. Il doit rester un sujet de préoccupation pour l’Etat », s’est ému Marc Burini. Le ministre a souhaité apaiser le débat lors de sa prise de parole sur le sujet. « Le gouvernement n’a jamais imaginé remettre en cause le système actuel, ni le réformer unilatéralement. Au contraire, en gestionnaire responsable, il a souhaité échanger avec le Conseil national sur l’évolution du régime à très long terme, ce qui suppose préalablement de dégager des pistes de réflexion et des leviers d’action. » Pour montrer sa bonne volonté, le gouvernement a crée une poche spéciale de 130 millions d’euros, « correspondant à deux années de déséquilibre 2017 entre cotisations et dépenses, a été créée au sein du fonds de réserve constitutionnel ». Autre pas positif envers l’hémicycle, conformément à ses demandes, avec l’octroi d’une prime exceptionnelle de fin d’année de 300 euros bruts à tous les fonctionnaires, agents de l’Etat et retraités de la fonction publique monégasque. Un coup de pouce qui devrait être apprécié renouvelé pour la troisième fois consécutive.

Europe

Pour terminer sa réponse, le chef du gouvernement monégasque a réitéré sa position sur les négociations autour de l’accord d’association entre Monaco et l’Union européenne (UE) : « Ce sujet primordial pour l’avenir de la Principauté fait trop souvent l’objet d’une désinformation de l’opinion publique, que ce soit par ignorance ou par intérêt électoraliste, en cherchant à susciter les passions tristes, regrette-t-il. Nous recherchons, avec l’UE, des dispositifs innovants et adaptés sur deux points : permettre aux Monégasques de continuer à vivre, travailler et se loger chez eux dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et conserver les autorisations d’installation et de travail pour les étrangers. Il n’y aura pas d’accord si ces conditions ne sont pas remplies. Faire croire l’inverse serait irresponsable », assure Serge Telle. Elus et gouvernement se sont mis d’accord pour mieux communiquer sur ce thème d’importance pour l’avenir de la Principauté.

 

(1) Au moment du bouclage de ce numéro, le 19 décembre 2017, le budget primitif 2018 n’avait pas encore été voté.

journalistAnne-Sophie Fontanet