« Nous devons nous inspirer
de ces ordonnances »

Sabrina Bonarrigo
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Pour Philippe Ortelli, président de la Fédération des entreprises monégasques (Fedem), les ordonnances Macron auront un impact négatif pour Monaco : celui de créer « un désavantage concurrentiel » pour les entreprises monégasques.

Que pensez-vous de la réforme du code du travail en France ?

Ces ordonnances répondent aux vœux des entreprises françaises, en leur apportant souplesse et flexibilité. En effet, elles bouleversent la hiérarchie des normes conventionnelles en accordant à la branche et à l’entreprise des domaines prioritaires ou réservés, et en consacrant encore davantage la primauté de l’accord d’entreprise. Ces ordonnances font en sorte que la négociation d’entreprise ne soit plus l’apanage des entreprises pourvues de délégués syndicaux. Et l’employeur peut, dans certains cas, proposer directement aux salariés un projet d’accord soumis à leur vote.

Qu’est-ce qui vous semble pertinent dans le contenu de ces ordonnances ?

Elles modifient le droit de licencier au nom de l’efficacité économique. Des mesures ont par ailleurs été adoptées pour sécuriser et limiter les contentieux, afin de lever les freins à l’embauche. Les règles du licenciement, et plus particulièrement de sa motivation, ont été assouplies, de même que le régime du licenciement économique. Un barème obligatoire des dommages et intérêts a été créé et les délais de contestation du licenciement raccourcis. Le télétravail, le travail dominical ou de nuit, le recours aux CDD et à l’intérim, ont aussi été assouplis pour fluidifier le marché de l’emploi. Toutes ces mesures sont favorables à la bonne santé de l’entreprise, et donc à la pérennité des emplois.

 

« L’accord d’entreprise doit enfin avoir une place de choix en Principauté, si nous voulons rester compétitifs »

 

Pensez-vous que ces ordonnances auront un impact à Monaco ?

Nous estimons qu’elles sont une véritable et nécessaire révolution du droit du travail dans le pays voisin, mais qu’elles auront, de fait, des répercussions à Monaco, eu égard à la différence de traitement juridique et économique des entreprises.

Que craignez-vous ?

Du fait de l’adoption en France de ces ordonnances, les chefs d’entreprises s’inquiètent notamment de leur effet sur la notion de conditions de travail identiques au travers de la loi sur les salaires minima. Ils craignent aussi un désavantage concurrentiel : les entreprises françaises sont maintenant mieux armées grâce à l’assouplissement de leur droit du travail.

Vous souhaitez donc que des dispositions similaires aux ordonnances Macron soient appliquées à Monaco ?

Il faut surtout respecter les textes anciens en vigueur adoptés par le législateur monégasque qui, dans sa grande sagesse, a voulu protéger les entreprises. Il est inutile d’introduire de nouveaux textes qui viendraient perturber cet équilibre, en ajoutant des contraintes à la liberté d’entreprendre et au droit de licencier. Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer certaines dispositions des ordonnances Macron, et nous devons même nous en inspirer.

 

« Les entreprises françaises sont maintenant mieux armées grâce à l’assouplissement de leur droit du travail. »

Philippe Ortelli. Président de la Fedem

 

Quels points vous semble intéressants ?

Il faudrait réviser le droit de la négociation dans son ensemble. Et plus particulièrement celui de l’accord d’entreprise, qui doit enfin avoir une place de choix en Principauté, si nous voulons rester compétitifs. La fixation d’un référentiel des dommages et intérêts alloués par le juge en cas d’abus de licenciement serait, par exemple, une bonne mesure à mettre en place à Monaco. De même que le raccourcissement des délais de recours contentieux.

Le 6 novembre, Didier Gamerdinger a reçu les partenaires sociaux pour évoquer l’impact potentiel des ordonnances Macron pour le droit social monégasque : qu’avez-vous retenu de cette réunion ?

Chaque ordonnance a été passée au crible, ainsi qu’un décret. Le département des affaires sociales et de la santé nous a indiqué que seul le décret (1) portant revalorisation de l’indemnité légale de licenciement avait des conséquences en Principauté, en impactant le calcul de l’indemnité dite de congédiement prévue par l’article 1er de la loi n° 845. Il a ensuite conclu à l’absence de conséquences à Monaco des ordonnances relatives au cadre et au renforcement de la négociation collective, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, et à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Nous sommes intervenus en fin de réunion pour féliciter le département pour le travail effectué. Nous en avons aussi profité pour faire part de la position des chefs d’entreprises expliquée plus haut.

 

(1) Décret n° 2017-1 398 du 25 septembre 2017.

journalistSabrina Bonarrigo