“Paradise Papers”
Lewis Hamilton épinglé

Raphaël Brun
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L’enquête des “Paradise Papers”, coordonnée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et basée sur l’analyse de 13,5 millions de documents, a mis en évidence les pratiques fiscales qui permettent à 350 milliards d’euros d’être soustraits au fisc. Une série de personnalités sont mises en cause, dont le résident monégasque, Lewis Hamilton. Explications.

Depuis le 5 novembre, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays, dévoile le contenu des “Paradise Papers”. Une énorme enquête collaborative qui a mobilisé 400 journalistes pendant un an et qui repose sur l’analyse de près de 13,5 millions de documents issus de trois sources. Parmi les personnalités épinglées (lire notre édito dans ce numéro), le quadruple champion du monde de Formule 1 (F1) et résident monégasque, Lewis Hamilton. À 32 ans, celui qui fait partie du top 10 mondial des sportifs les mieux rémunérés, est propriétaire d’un jet privé depuis 2012. Mais Le Monde explique que cet appareil a échappé à la TVA, ce qui équivaut à un manque à gagner de 4 millions d’euros pour l’administration fiscale. « Une somme difficile à appréhender pour la plupart de ses fans, mais qui ne représente pour lui qu’un mois de salaire », souligne le quotidien du soir.

Man

Originaire du Royaume-Uni, Hamilton, pilote Mercedes, travaille en Allemagne et vit en Principauté. « C’est donc tout logiquement dans l’un de ces deux pays qu’il aurait pu se faire livrer son jet privé Bombardier Challenger 605, à 21 millions d’euros », ajoute Le Monde. Mais Lewis Hamilton a préféré l’île de Man, une dépendance semi-autonome de la couronne britannique située entre l’Ecosse et l’Irlande. Avantage : « Depuis une dizaine d’années, les règles accommodantes de l’île et les pratiques peu regardantes des autorités permettent d’échapper au paiement de la TVA sur les jets privés », affirme Le Monde. L’île de Man ne fait pas partie de l’UE, mais grâce à un accord avec la Grande-Bretagne, l’UE estime que la TVA payée sur ce territoire vaut pour toute l’Europe. De plus, si un avion est utilisé de façon commerciale, son propriétaire peut échapper à la TVA. Voilà pourquoi Hamilton a créé deux sociétés écrans aux Îles Vierges britanniques, puis une troisième, sur l’Île de Man, dont le rôle est de louer son avion. Cette dernière société place la location de ce jet dans le giron d’une quatrième société, installée à Londres. Sauf que le propriétaire et le client seraient la même personne, Lewis Hamilton se louant son avion à lui-même.

Justice

En revanche, et comme le veut la règle édictée par l’ICIJ, le contenu intégral de ces “Paradise Papers” ne sera ni publié, ni communiqué à la justice : « Les médias partenaires de l’enquête ne sont pas des auxiliaires de justice. Ils estiment qu’un travail journalistique sérieux et de longue haleine est nécessaire pour interprêter ces documents et en extraire les informations d’intérêt public », explique Le Monde. Mais nul doute que ces révélations vont intéresser les autorités et l’administration fiscale de beaucoup de pays. Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 7 novembre, la Commission européenne se disait prête à lancer des procédures d’infraction contre Malte et l’île de Man. Ces deux pays ont reçu des demandes d’information en octobre 2017, émanant du commissaire européen chargé de la fiscalité, Pierre Moscovici. Reste à savoir si d’éventuelles procédures d’infractions contraires au droit européen seront démontrées.

 

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