Deux ans de prison avec sursis contre un patron d’entreprises monégasque

Sophie Noachovitch
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Le délibéré a été rendu mercredi 18 octobre au tribunal correctionnel de Marseille. Robert Maingard, propriétaire de l’entreprise monégasque Sanigene, était jugé aux côtés de 5 autres personnes et de deux autres entreprises pour tromperie dans le cadre d’un trafic de pesticides international.

Un « premier dossier d’ampleur ». Ce sont les mots du procureur de la République Franck Lagier, au tribunal correctionnel de Marseille, selon Lemonde.fr, lors de ses réquisitions, le 20 septembre dernier. Le procès de cinq personnes et de trois entreprises impliquées dans un trafic de pesticides international remontant à 2006 était instruit dans la cité phocéenne. Parmi eux, on trouve Robert Maingard, 81 ans, magnat sud-africain du commerce de produits chimiques, propriétaire de plusieurs entreprises monégasques d’importation de produits, dont Sanigene. Mercredi 18 octobre, il a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 35 000 euros d’amende. Le dirigeant de son entreprise, Aristide Coco, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.

« Pas au courant »

« Le procureur était parti sur des réquisitions beaucoup plus fermes », rappelle Me Yoave Fennech, avocat de Robert Maingard, faisant référence à l’année et demi de prison ferme et aux six mois avec sursis, ainsi qu’aux 30 000 euros d’amende requis à l’encontre du magnat. « On plaidait la relaxe. On est déjà en dessous des réquisitions, même si, par principe, cette condamnation nous dérange, ajoute cet avocat. M. Maingard vit en Afrique du Sud et n’était pas au courant de ce qui se passait dans le cadre du circuit français. D’ailleurs, son souhait n’est pas de travailler avec le marché français. » Robert Maingard affirme d’ailleurs avoir découvert le trafic et la tromperie au cours de l’instruction de l’affaire. « C’est le dirigeant de Sanigene qui a fait des affaires dans le dos de mon client », assure Me Fennech.

Produits toxiques

Une position que ne partage évidemment pas Aristide Coco qui a tenté pendant le procès d’incriminer son employeur. Il faut dire que cette affaire a fait grand bruit. Mise au jour par des laboratoires parmi lesquels Bayer et BASF, l’enquête remonte à 2007 et a été instruite par le pôle santé publique du tribunal de Marseille. Des agriculteurs ont alerté BASF sur la texture inhabituelle du fongicide Ipromex 50 WP, mais aussi sur son prix, inhabituellement bas. L’enquête a révélé que dans un lot d’Ipromex distribué dans les Bouches-du-Rhône et en Loire-Atlantique, l’un des composants, le fongicide appelé iprodione, qui est peu toxique, a en fait été remplacé par un insecticide, très toxique, le pyrimicarbe. Cinq autres produits, herbicides, fongicides et régulateurs de croissance des végétaux, avaient également été distribués en France.

Fraude

Les enquêteurs sont alors remontés jusqu’en Allemagne jusqu’à l’entreprise Endres Merath, devenue depuis MAC GmbH, dirigée par Michaël Merath. C’est là qu’est fabriqué le produit incriminé. Aucune atteinte à la santé n’a été révélée par l’instruction, mais c’est une fraude économique d’ampleur qui a été découverte. Le but était en effet de contourner la réglementation sur les autorisations d’importations parallèles en vigueur en Europe. Cette procédure impose l’obtention du ministère de l’Agriculture français d’une autorisation de commercialisation sur le marché français de produits phytopharmaceutiques fabriqués à l’étranger. Dans l’affaire mettant en cause Endres Merath, des failles apparaissent dans la procédure d’autorisation. Elles interdisent tout contrôle. Selon le procureur marseillais, « ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une réglementation européenne pour inonder le marché français — le 1er européen et le 5ème mondial — de produits illicites, au mépris des risques sanitaires encourus », rapporte Lemonde.fr. Pour arriver jusqu’en France, ces produits sont ensuite passés par Courchelettes (Nord) par le biais de la Société industrielle de produits chimiques (SIPC), via une importation parallèle. Avant d’être réexpédiés en République tchèque pour y être étiquetés, et réintroduits en France par Sanigene à Monaco, pour le compte d’un distributeur français, Chimik 2 Paris.

4,6 millions

Poursuivi pour tromperie aggravée, Michaël Merath a été condamné à 4 ans de prison avec sursis et 75 000 euros d’amende. Le distributeur auprès des maraichers et agriculteurs, Chimik 2 Paris, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 15 000 euros. Son responsable, Alain Bandrier, écope d’un an de prison avec sursis et de 10 000 euros d’amende, alors que le patron de SIPC, Alain Goubel, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 20 000 euros d’amende. Au total, le tribunal a accordé 1 million d’euros de dommages et intérêts aux trois fabricants européens de produits phytosanitaires et à un groupement d’utilisateurs. Une demande contre laquelle l’avocat de Robert Maingard a interjeté appel. Quant au montant de la fraude, il n’a pas été estimé par les enquêteurs. Mais les trois fabricants avaient réclamé 4,615 millions d’euros de dommages et intérêts. L’estimation de leurs pertes ?

 

journalistSophie Noachovitch