Monaco-Union européenne
La communication internet du gouvernement est-elle la bonne ?

Raphael Brun
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Depuis le mois de juillet dernier, le gouvernement communique autour des négociations entre la Principauté et l’Union européenne sur son site internet. Au Conseil national, les différents groupes politiques n’ont pas tous accueilli cette initiative de la même façon. Explications.

Bien sûr, il faut chercher un peu. Se rendre sur le site www.gouv.mc, puis cliquer sur « action gouvernementale », et enfin sur « Monaco et l’Union européenne (UE) ». Là, depuis fin juillet 2017, on trouve un texte structuré en trois temps : « les relations avec l’UE », « vers un nouveau cadre de relations » et « la négociation d’un accord d’association ». Et puis, en pied de page, on trouve un document à télécharger : une foire aux questions (FAQ), structurée autour de 17 interrogations, qui vont de « pourquoi négocier un accord d’association ? » à « quels seront les principaux sujets abordés au fil des négociations ? », en passant par « qu’est-ce que l’accord pourrait changer pour les entreprises de Monaco ? », ou encore « qu’est-ce que l’accord va apporter aux Monégasques ? ». Volontairement limitée à 9 pages pour ne pas être indigeste, cette FAQ tente d’aller à l’essentiel. Et surtout de rassurer une population monégasque qui n’en finit pas de s’inquiéter.

« Objectifs »

Interrogé par Monaco Hebdo, le conseiller-ministre pour les Relations extérieures et la Coopération, Gilles Tonelli (lire son interview par ailleurs), justifie ce type de communication par un souci de « transparence et d’information ». Une communication internet qui vient s’ajouter aux interviews accordées par le gouvernement sur ce sujet et qui poursuit toujours le même objectif : « Il s’agit d’offrir au grand public des informations factuelles sur le contexte et le déroulé de ces négociations, ainsi que les objectifs poursuivis. » Si le but est louable, la méthode n’a pas plu à tout le monde. Du côté des élus du Conseil national, les réactions sont très variables. Les premiers à réagir ont été les élus du groupe Horizon Monaco (HM). Rappelant leur méfiance depuis le 18 mars 2015, date qui marque l’ouverture officielle des négociations entre la Principauté et l’UE, ce groupe politique a immédiatement pris de la distance par rapport à l’initiative du gouvernement. Dans un communiqué publié le 30 juillet 2017, HM s’« étonne » de cette publication du gouvernement sur internet et avance quelques réticences : « Se voulant certainement pédagogique, cette démarche semble au contraire jeter le trouble sur des points fondamentaux de notre système politique, économique, social et institutionnel. » Avant d’ajouter, un peu plus loin : « Les élus HM s’étonnent également du silence assourdissant de l’assemblage majoritaire de la haute assemblée sur ce sujet fondamental, à la veille de la trêve estivale. »

« Enjeux »

Contacté par Monaco Hebdo, HM n’a pas souhaité répondre à nos questions et nous a donc renvoyé à son communiqué du 30 juillet 2017. En revanche, les groupes politiques Nouvelle Majorité (NM) et Union Monégasque (UM) ont accepté de s’exprimer sur ce sujet sensible. Et, à l’inverse de HM, ils estiment que le gouvernement a eu raison de publier ces explications sur internet. « C’est évidemment très important, car on constate que les gens n’ont pas les idées très claires sur ce qui est en train de se passer, commence l’élu NM Jean-Charles Allavena. Certains font encore des confusions avec une adhésion à l’Union Européenne (UE). Et on entretient la peur des autres, en faisant croire que l’UE va imposer à Monaco de renoncer à toutes ses spécificités. Il est donc nécessaire de présenter la réalité des choses. » Pour UM et Bernard Pasquier, cette initiative est « bienvenue » et même nécessaire. Car, pour cet élu, « c’est en grande partie par ignorance que certains ont peur du futur. En expliquant les tenants et les aboutissants de ces négociations, cet effort de transparence ne peut qu’aider les Monégasques à comprendre les enjeux pour le pays, et à se faire une opinion informée de la situation. »

« Bémol »

Bernard Pasquier ne voit même dans cette communication gouvernementale sur internet « que des avantages ». Pour cet élu, rien ne pourrait être pire qu’une absence de communication sur un sujet aussi sensible : « Négocier un tel accord dans le secret serait bien peu démocratique et ne ferait qu’accroître l’anxiété que certaines forces politiques essaient d’attiser au sein de la population monégasque », estime Pasquier. Même position chez NM et Jean-Charles Allavena, séduit par la possibilité donnée par internet de modifier et de faire évoluer ce texte explicatif au fil du temps, selon l’avancée des négociations. Mais pas question de s’enflammer pour autant : « Evidemment le sujet est aride, et il est difficile de trouver un mode de communication facile à lire et à comprendre. C’est le bémol… », souligne Allavena. Parmi les sujets qui fâchent autour de cette communication internet, c’est que certains élus n’en auraient pas été informés en amont. Notamment les élus HM, qui se disent surpris par cette initiative, à laquelle ils ne s’attendaient pas et qu’ils ont découvert, pour certains, sur les réseaux sociaux. Si HM ne remet évidemment pas en cause l’utilisation d’internet, c’est le manque de recherche de complémentarité avec d’autres supports de communication qui semble gêner. En revanche, d’autres élus étaient informés, comme le confirme Allavena : « Un groupe d’élus du Conseil national rencontre le gouvernement environ tous les deux mois, entre chaque session de négociation. Dans ce cadre, nous avions été informés de cette démarche d’information. » Une information confirmée par Bernard Pasquier, mais aussi par Gilles Tonelli.

Incontournables

Sur les 17 questions de la FAQ, certains points semblent incontournables pour les élus du Conseil national. Comme « cet énième rappel que Monaco ne va pas devenir un membre de l’UE ni de l’Espace Economique Européen (EEE) : nous ne le voulons pas, l’UE ne le veut pas, pourquoi certains persistent-ils à vouloir faire croire le contraire ? », se demande Jean-Charles Allavena pour NM. Et puis, il y a aussi cette obligation faite à Monaco de négocier ces accords, tout simplement parce que le statu quo n’est plus possible, juge Allavena : « Nous avions su négocier avec la France pour protéger Monaco, nous devons prendre acte que la France ne peut plus être le seul interlocuteur, que ça nous plaise ou non. » Du côté d’UM, on est aussi persuadé qu’il faut agir et que ces négociations sont incontournables, comme l’explique Bernard Pasquier : « Certains disent, « Pourquoi ne pas rester comme nous sommes ? », sans se rendre compte que le monde a changé autour de nous, et que la France n’est plus en capacité de négocier pour Monaco, comme par le passé. C’est de notre sécurité juridique dont il s’agit ici. »

Libertés

Un peu plus de deux mois après la mise en ligne de ces pages d’explications sur le site du gouvernement monégasque, difficile d’affirmer que tout est réglé. On sent bien que, malgré les discours rassurants, l’inquiétude est encore palpable. « Certains ont été marqués par les discours anxiogènes depuis l’ouverture des négociations, et par la mise en évidence de risques. À l’inverse, on a très peu communiqué sur les avantages pour les entreprises, pour les étudiants, pour l’économie. Et comme le sujet est complexe et mal connu, les gens sont inquiets. Et le ministre d’Etat en est conscient », ajoute Jean-Charles Allavena. Au rayon des plus grandes inquiétudes, il y a la mise en application des quatre libertés du marché intérieur, à savoir : la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Pour Bernard Pasquier, le Prince Albert II a été « plus que clair à ce sujet. Les lignes rouges de la défense des spécificités monégasques ont été tracées. En fin de compte, l’intérêt général doit prévaloir sur les intérêts particuliers, même si ceux-ci doivent être pris en compte de la meilleure manière possible. »

« Ennemis »

Le gouvernement l’a dit, c’est une évidence, le Brexit va retarder les négociations entre Monaco et l’UE. Il va donc falloir s’armer de patience, alors que l’on sait déjà que les discussions pourraient durer plusieurs années. Mais, dans l’immédiat, le Brexit impose un autre agenda à Monaco et aux autres petits pays qui négocient aussi pour leur avenir. « Si, à cette heure-ci, l’UE cédait aux petits pays sur des points que les Anglais vont négocier aussi, ceux-ci se retrouveraient en position de force. On peut donc penser que les deux dossiers vont être, de gré ou de force, liés, et que les petits pays vont attendre l’avancement de la négociation anglaise pour terminer la leur », avance Allavena. Le problème, et le président de la Fédération des entreprises monégasques (Fedem) Philippe Ortelli l’a souligné dans les colonnes de Monaco Hebdo (lire Monaco Hebdo n° 1028), c’est que cette situation génère aussi de l’inquiétude. À cause de ce retard, « certains projets industriels développés à Monaco, risquent d’être gelés. Par ailleurs, l’incertitude et le manque de visibilité sont les ennemis de l’attractivité. La Fedem a alerté le gouvernement sur les conséquences de ce report », a indiqué Ortelli.

Campagne

Si les élus ne donnent aucun nom concret de « projet industriel » qui pourrait être gelé, ils partagent la position du président de la Fedem : « Pour une entreprise voulant s’installer à Monaco, comment penser que bénéficier d’un accès total au marché européen n’est pas un élément important à prendre en considération ? Comment penser que de bénéficier de la protection et de l’accès de l’UE vis à vis des marchés tiers n’est pas un atout ? Comment penser que la reconnaissance de la souveraineté de la Principauté auprès de 27 pays n’est pas un atout ? », demande Bernard Pasquier. En attendant, beaucoup d’observateurs en sont persuadés, la campagne pour les élections nationales de 2018 ne devrait pas échapper à de longs débats autour de ces négociations Monaco-UE. « Il y a de bonnes raisons d’être inquiet face à la caisse de résonance qu’une campagne offre aux arguments faciles et populistes du repli sur soi-même. Certains les ont déjà employés, d’autres les ont annoncés ! En ce sens, si une communication d’explication, telle que celle initiée par le gouvernement, est de nature à empêcher la propagation volontaire d’idées clairement fausses, on ne peut que s’en réjouir », estime Allavena. La page internet du gouvernement aura au moins servi à ça.

 

« Nos conventions avec la France ne sont plus suffisantes »

Pourquoi le gouvernement monégasque a décidé de communiquer sur les négocations Monaco-Union européenne via son site internet ? Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement – ministre pour les Relations extérieures et la Coopération, répond à Monaco Hebdo.

 

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L’origine de cette communication sur les négociations avec l’Union européenne, publiée sur le site internet du gouvernement en juillet 2017 ?

Le gouvernement princier a récemment mis à jour la page de son site internet dédiée aux relations entre Monaco et l’Union européenne (UE). Cette démarche poursuit un double objectif : l’information et la transparence. Et cela, en complément de toutes les interviews qui peuvent être données par les autorités sur le sujet dans les médias.

Les objectifs visés ?

Il s’agit d’offrir au grand public des informations factuelles sur le contexte et le déroulé de ces négociations, ainsi que les objectifs poursuivis.

Un exemple ?

Les différentes étapes qui ont mené à l’ouverture de la négociation sont expliquées, avec des liens vers l’ensemble des documents officiels de l’UE qui sont, sinon, difficilement accessibles pour les non-initiés.

Pourquoi avoir ajouté une foire aux questions (FAQ) ?

Il a paru utile de rédiger une foire aux questions (FAQ) afin de répondre aux questions qui sont, par définition, le plus « fréquemment posées », dans le cadre de divers échanges avec les nationaux, les résidents, les professionnels, etc.

Cette FAQ répond à quelles idées reçues ?

À titre d’exemple, nous avons relevé qu’il y avait parfois une confusion entre le Conseil de l’Europe, dont nous sommes devenus membres à part entière en 2004, et l’UE, avec laquelle nous négocions un accord pour permettre à tous les acteurs économiques de Monaco d’avoir accès, sans entraves, au marché européen.

Cette confusion est grave ?

La situation est très différente : il ne s’agit pas de devenir membre de l’UE, ni d’en appliquer toutes les règles. Il s’agit en définitive de définir, sous un aspect stable et pérenne, le futur cadre de nos relations avec nos voisins européens.

L’avantage de cette FAQ ?

Cette FAQ n’est ni un document exhaustif, ni un document figé. Il sera bien entendu complété au gré de l’avancée de la négociation et des consultations menées par le gouvernement, à l’instar de la FAQ consacrée à l’échange automatique d’informations en matière fiscale, également disponible sur le portail internet du gouvernement.

Qui a été associé à ce travail de communication ?

Depuis l’ouverture des négociations avec l’UE, le gouvernement mène de larges consultations auprès de représentants de la société civile, comme par exemple le Conseil Économique et Social (CES) qui comprend des représentants des syndicats patronaux et salariés, les professions réglementées, la Fédération des entreprises monégasques (Fedem), l’Association monégasque des activités financières (Amaf), etc.

Pourquoi ne pas avoir associé tous les élus du Conseil national à ce projet ?

Le Conseil national est évidemment un interlocuteur incontournable, d’autant que le projet d’accord lui sera soumis pour approbation avant sa ratification. Je rencontre, tous les deux mois environ, une délégation « pluripartite » du Conseil national, dans laquelle toutes les sensibilités politiques sont invitées à participer. Je les informe précisément de l’ensemble des discussions de la précédente session de négociation, leur présente le projet d’ordre du jour de la suivante et réponds à toutes les questions qu’ils peuvent me poser. A ces réunions régulières, il faut ajouter les séances publiques, les séances privées, les commissions plénières d’étude, etc. Autant de réunions au cours desquelles la négociation est évoquée.

Suite au Brexit, ces négociations ont pris du retard ?

Certes, le Brexit mobilise largement les institutions européennes et leurs fonctionnaires. Toutefois, et c’est ce que nous répètent nos interlocuteurs européens, dont le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, ou le président du Conseil européen, Donald Tusk, l’UE souhaite montrer que ce dossier ne constitue pas un blocage aux autres projets. Cette volonté de progresser, notamment dans ses relations commerciales internationales, a été réaffirmée tout récemment par le président de la Commission dans son discours sur « l’état de l’Union ».

Que vous a demandé le Prince Albert II ?

Selon les directives du Prince Albert II, Monaco souhaite avant tout obtenir un bon accord, préservant nos spécificités. Nous ne voulons pas d’un accord à n’importe quelles conditions. Il faut que l’UE partage des solutions permettant d’une part aux Monégasques de vivre, travailler et se loger chez eux et, d’autre part, de conserver les autorisations d’installation et de travail afin de conserver l’équilibre favorable que nous connaissons aujourd’hui. La négociation entre Monaco est l’UE n’aboutira pas tant que le résultat ne sera pas satisfaisant, et ce, quelle que soit l’évolution du Brexit. Nous cherchons un équilibre dans la durée et cela prend du temps.

L’incertitude et le manque de visibilité liés à ces négociations pourraient geler certains projets industriels en Principauté ?

Le gouvernement connait les préoccupations du secteur industriel et plus largement de ses acteurs économiques. Nos conventions avec la France ne sont aujourd’hui plus suffisantes. Un cadre de dialogue et de coopération inscrit dans un cadre stable avec l’UE, notre partenaire immédiat, est indispensable. Les entreprises comme les services à Monaco, ont aussi besoin d’un cadre juridique clair pour commercer avec le monde, se développer, avoir accès aux programmes européens de recherche. Le gouvernement en est tout à fait conscient et avance dans cette direction.

Il y a beaucoup de pressions et de tensions autour de ce dossier ?

L’attente est forte. Monaco est un tout petit territoire, sans ressource naturelle. Le pays s’est développé en devenant un centre internationalement reconnu, capable d’échanger avec le monde entier et de faire valoir ses atouts pour renforcer son attractivité. Pour créer les conditions de la croissance pour les 30 prochaines années, dans un monde sans cesse en mutation, il ne faut pas se replier sur soi, se figer, se fermer.

 

 

journalistRaphael Brun