« Je compte me consacrer
à ma vie privée »

Raphael Brun
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Le président de la commission pour les intérêts sociaux et les affaires diverses, l’élu Nouvelle Majorité Thierry Poyet, annonce à Monaco Hebdo qu’il ne sera pas candidat pour les élections de février 2018. Ce qui ne l’empêche pas de continuer à travailler, tout en ayant un regard critique sur la situation politique actuelle.

Depuis 2013, quel est le bilan législatif de la commission pour les intérêts sociaux et les affaires diverses (cisad) ?

Il est peut être encore un peu tôt pour faire le bilan de la mandature. Il reste encore 6 mois de travail et il y a encore à faire. Je regrette que certains soient déjà plus en campagne qu’au travail. Mais cela n’est pas ma conception de l’engagement public, du devoir que nous avons et de la mission que les Monégasques nous ont donné. Le bilan est positif. Et si tout se déroule comme je l’imagine, il restera moins de textes renvoyés devant la commission à la fin du mandat que lorsque nous sommes arrivés, en 2013.

Les projets de loi déjà votés ?

Nous avons déjà voté les projets de loi sur le handicap, le volet social et sur l’accessibilité. Mais aussi les textes sur l’art dentaire, le télétravail, la vente de médicaments en ligne pour les pharmacies, la réforme de la médecine du travail, ainsi que la proposition de loi sur le travail de nuit.

Jusqu’à février 2018, quels textes seront votre priorité ?

Nous devrions recevoir les réponses du gouvernement aux questions de la commission sur le consentement à l’acte médical et voter ce texte à la session d’automne. J’ai tous les espoirs pour voter aussi la proposition de loi donnant un statut aux enfants du pays.

Concernant le dossier des fonctionnaires, on en est où ?

La commission a repris l’étude de ce projet de loi au mois de juin. Nous avançons. Nous allons faire des propositions d’amendement et transmettre tout cela au gouvernement dans les prochains mois.

Concrètement, quelles avancées propose ce texte sur les fonctionnaires ?

Pour l’essentiel, ce texte normalise une situation existante, car le statut n’a pas évolué depuis plus de 40 ans. On officialise la pratique, cela n’est en rien une réforme ou une modernisation.

Quelles sont les réelles avancées, alors ?

Les avancées sont à la marge et ne se sont pas, d’après moi, en phase avec l’ambition que porte l’exposé des motifs, qui parle de modernisation de la fonction publique. D’ailleurs, ce texte ne concerne pas les agents de l’Etat : est-ce qu’on ne va moderniser le fonctionnement que d’une partie des collaborateurs qui constitue aujourd’hui l’administration gouvernementale ?

Pourquoi ce texte n’avance pas plus vite ?

Ce texte a pris beaucoup de retard au début de la mandature, surtout parce que nous sommes arrivés à une situation de blocage avec le gouvernement. La majorité de l’époque, dans son unanimité — mais certains semblent l’avoir déjà oublié — souhaitait intégrer dans un seul texte le statut de la fonction publique, comme le prévoit l’exposé des motifs.

Pourquoi ?

Pour donner tout son sens au respect de la priorité nationale. En effet, suite à une vacance de poste, le Monégasque retenu devient fonctionnaire, sous condition. Et, dans le cas contraire, le candidat devient agent de l’Etat. Il ne nous semblait pas envisageable de fixer des conditions dans la loi pour le recrutement d’un fonctionnaire, mais laisser un autre texte réglementaire, hors de la compétence des élus, fixer d’autres conditions de recrutement d’un agent, sans s’assurer de l’homogénéité des dispositifs. Ce point est vite apparu non négociable. À l’occasion de nombreux allers-retours avec le gouvernement, nous avons avancé le travail législatif en prenant d’autres textes à l’étude.

Ce texte pourra être voté avant les élections de février 2018 ?

Je ne pense pas que le texte pourra être voté d’ici la fin de la mandature. Mais au moment du bilan, je pourrai témoigner de notre engagement pour transformer le texte d’origine en un statut cohérent, intégrant des avancées notables pour les fonctionnaires.

Il y aussi le projet de loi sur le harcèlement et la violence au travail ?

Tout à fait. Mais lors des séances publiques du mois de juin, ce texte a été renvoyé en commission de législation, pour s’assurer de pouvoir être voté d’ici la fin de la mandature, car il y avait moins de dossiers en attente en commission de législation qu’en commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad). Je participe activement à l’étude de ce texte. Thierry Crovetto organise très bien son étude.

En marge du texte sur la garde alternée s’est posée la question du chef de foyer, pour lequel l’égalité homme-femmes n’a pas été réglée ?

Très vite, certains, et je dirai même surtout certaines, ont associé des sujets qui ne devaient pas l’être. La garde alternée, c’est donner la possibilité à un juge de prononcer la garde des enfants chez les deux parents, de manière égale. Le texte prévoit le partage des allocations entre les deux parents. La garde alternée, ce n’est pas la création et l’ouverture de nouveaux droits relatifs aux allocations familiales. À Monaco, l’ouvreur de droit est l’homme. Et ce, dans toutes les conditions.

Union Monégasque (UM) estime que cette question de chef de foyer est anticonstitutionnelle, car l’égalité entre Monégasques est inscrite dans la constitution ?

Il est vrai, que la constitution prévoit l’égalité entre l’homme et la femme. Par contre, quand Béatrice Fresko-Rolfo était dans la majorité et que nous avions rencontré Jean-Jacques Campana, directeur des caisses sociales, au sujet de la proposition de loi sur le chef de foyer, je me souviens qu’elle n’était pas favorable à cette égalité.

Pourquoi ?

Parce que cela avait des conséquences désastreuses pour le budget de l’Etat : ce dispositif s’adresserait à des personnes avec enfants, célibataires, mariées ou divorcées, résidentes ou travaillants à Monaco, sans possibilité de limiter la portée à un sous-ensemble. Dès que l’un des salariés du couple travaille à Monaco, il pourrait dès lors se déclarer chef de foyer et bénéficier des allocations monégasques, bien plus avantageuses que celles de la France par exemple.

Béatrice Fresko-Rolfo a changé d’avis ?

Depuis que la majorité a changé, elle semble voir les choses différemment. On est en pleine démagogie ! On ne peut pas être contre l’égalité homme-femme, mais soyons deux minutes pratique : si on venait à aller dans ce sens, qui va financer le système ? Soit le montant des allocations versées seront bien plus faibles qu’aujourd’hui, soit les cotisations devront augmenter. Donc, très concrètement, c’est une perte du pouvoir d’achat. Est-ce cela que les Monégasques souhaitent ? J’ai lu moi aussi votre article dans un numéro de l’été. Ces propos m’ont surpris, car cette proposition faisait partie du projet politique d’Horizon Monaco (HM). Or, qu’est-ce qui a été fait depuis le début de la mandature par l’ancien président du Conseil national, Laurent Nouvion, sur le sujet ? Rien. Est-ce que concrétiser un engagement de campagne est un geste électoraliste, surtout pour des personnes qui n’ont pas le droit de vote pour les prochaines élections ? Je vous laisse juge.

Certains ont estimé que la proposition de loi définissant la notion d’enfants du pays était un geste électoraliste en vue des élections de février 2018 ?

J’ai lu aussi que cette proposition ne servait à rien. Du moins, c’est leur analyse… Elle sert à définir qui peut prétendre au titre d’enfant du pays, rien de plus en effet. Mais c’est déjà un premier pas. Il m’est toujours très désagréable de lire certaines personnes se répandre dans la presse et faire part de leurs idées, ou de leurs critiques, mais de ne pas être là en commission quand le texte a été étudié : aucune personne de HM n’était présente en Cisad quand cette proposition a été inscrite à l’ordre du jour.

Il n’empêche que ce texte a été très critiqué !

Je veux bien que le texte ne soit pas parfait, qu’il faille l’améliorer. Mais en avant : travaillons plutôt que de critiquer systématiquement ! Comment juger alors de la qualité de la proposition de loi sur le don d’organes (1), dont l’existence est affirmée par une loi votée en 1984, et dont les principes sont repris presque en totalité dans la proposition de loi de HM, plus de 30 années plus tard ? Comment peut-on juger ce texte : électoraliste ? Utile ?

Serez-vous candidat en février 2018 et pourquoi ?

J’ai longtemps hésité. Mais je préfère me consacrer pleinement à la fin de mon mandat. Celui que les Monégasques m’ont confié en 2013 et pour cinq ans. Ils n’ont pas élu des conseillers nationaux pour 4 ans et demi. Il y a un travail à finir. Ensuite, je compte me consacrer à ma trajectoire professionnelle et à ma vie privée, que j’ai un peu délaissée depuis toutes ces années. Il faut dire que mon premier mandat de conseiller communal remonte à 1995. Je regarderai avec beaucoup d’intérêt cette campagne électorale. Et je n’hésiterai pas à faire connaître mes positions, tout en tâchant de maintenir une cohésion du côté du groupe parlementaire, par respect pour les engagements pris.

 

(1) Lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 1002.

journalistRaphael Brun