Douanes : Monaco
sous protection française

Sophie Noachovitch
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La Principauté ne dispose pas de douanes. Ce sont les Français qui en ont la responsabilité. Explications.

C’est l’un des particularismes de Monaco. La Principauté ne possède pas de service des douanes. Par la convention signée le 18 mai 1963, héritage de la crise franco-monégasque de 1962, la France et Monaco forment une union douanière. Lois et règlements douaniers français s’appliquent ainsi à Monaco, et ce sont sept agents français basés en Principauté — 6 quai Antoine Ier — qui s’assurent que ces règles soient bien respectées. Depuis 1968, Monaco fait aussi partie du territoire douanier de l’Union européenne compte tenu de cette union douanière avec la France. « Il n’existe pas de frontière douanière entre la France et Monaco », souligne Guillaume Verrier, chef du service douane installé à Monaco.

Navire

Cette équipe travaille en étroite collaboration avec les autres bases douanières de la côte. En premier lieu celle de Nice, qui dispose d’un navire amarré au port de la capitale de la Riviera française. Un équipage de 11 hommes et une femme s’inscrit dans le cadre de Frontex, l’agence européenne des gardes frontières et garde-côtes assurant le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Cette agence, née de la crise migratoire, octroie aux équipes douanières un mandat renforcé et des fonctions élargies. Malgré la situation limitrophe avec l’Italie, le gros des actions des douaniers basés à Nice ne concerne pas les migrants qui transitent par la botte italienne. En effet, le plus souvent, ils ont accosté au sud de l’Italie, et poursuivent leur trajet à pied. L’essentiel de leur travail est ailleurs.

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© Photo Sophie Noachovitch / Monaco Hebdo.

Fiscalité

« Fondamentalement, la douane est une administration fiscale, dépendant du ministère français des Finances, souligne Guillaume Verrier. Elle est chargée de percevoir les droits et taxes sur les marchandises franchissant la frontière. » Leurs attributions sont grosso modo les mêmes qu’au niveau des frontières françaises à quelques exceptions près. Concernant les taxes sur les boissons et les tabacs, « en France, la douane administre ce secteur depuis 1993, en remplacement du service des impôts. Ce transfert ne s’est pas appliqué à Monaco, qui dispose de sa propre administration fiscale et de sa régie des tabacs qui ont toutes compétences en ces domaines », explique ce douanier.

Animaux protégés

Il en va de même sur les sommes à déclarer lorsqu’on franchit une frontière. En effet, au-dessus de 10 000 euros, il est obligatoire de déclarer aux douanes les sommes que l’on transporte. « Les articles du code des douanes à ce sujet étant postérieurs à la convention de 1963, ils n’y sont pas intégrés. La Principauté a pris ses propres lois en la matière. Les douanes de Monaco n’ont aucun rôle à tenir à ce sujet. » Ne disposant pas de bateau, les douaniers installés en Principauté se contentent de contrôler les navires à quai. Ce sont les marins niçois qui ont la responsabilité des embarcations en mer et leurs missions diffèrent légèrement. Selon l’un des marins niçois, les trafics en tout genre sont ciblés. Ils constituent même l’essentiel de leur travail. Stupéfiants et armes sont en haut de leurs priorités. Viennent ensuite les contrefaçons et les espèces protégées par la convention de Washington. De Toulon à l’Italie et sur une bande côtière s’étirant jusqu’à 24 milles nautiques, c’est-à-dire 48 kilomètres, les douaniers ont parfois des surprises. C’est principalement sur les yachts luxueux qu’ils font les plus étonnantes découvertes. Coraux, tortues, peaux d’animaux détournés en trophées ou encore tapis. « Nous trouvons principalement des animaux transformés en décoration », raconte un des marins niçois. Les défenses d’éléphants font également partie du lot et tous ces reliquats animaux sont systématiquement saisis.

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© Photo Sophie Noachovitch / Monaco Hebdo.

French connection

Dans le cadre de Frontex, le navire peut être envoyé un mois par an sur des missions extérieures. Ainsi, les douaniers niçois ont pu participer à des saisies de navires dits go fast remontant du Maghreb via l’Espagne. La plus grosse saisie jamais réalisée dans l’espace couvert par la douane niçoise remonte à 1973. A l’époque, le Caprice-des-temps, un thonier de 20 mètres est détourné par la French Connection pour transporter de l’héroïne de la côte d’Azur à Miami. Ce jour-là, pour son troisième voyage, le navire est intercepté à sa sortie du port de Villefranche-sur-Mer. A son bord, 425 tonnes d’héroïne.

Renseignement

Mais comme les douaniers basés à Monaco, l’autre dominante des activités douanières concerne la fiscalité. « Beaucoup de yachts de plaisance sont déclarés comme des yachts commerciaux et domiciliés aux îles Caïmans, décrit-on du côté des douanes basées à Nice. Souvent, en matière douanière, nous intervenons au-delà du cadre français. » Les douaniers tendent ainsi à démontrer que les propriétaires de ces bateaux domiciliés aux îles caïmans sont en fait résidents de la côte d’Azur afin de prouver qu’ils tentent de se soustraire à leurs obligations fiscales. Beaucoup de leurs cibles sont issues du renseignement. En effet, la douane possède sa propre cellule de renseignement, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. La direction générale des douanes et des droits directs dispose de possibilités plus importantes que d’autres services relevant du gouvernement français. Les douaniers ont la possibilité de travailler sous de fausses identités et d’intégrer les réseaux. « Nous travaillons en bonne intelligence avec divers services monégasques, comme la sûreté publique, la direction des services fiscaux, la direction de l’environnement, les affaires maritimes, etc. », énumère Guillaume Verrier. Dans le cadre d’une opération relevant de la justice, les douaniers rendent compte à la fois au parquet de Nice et à celui de Monaco. Des liens étroits indispensables au bon fonctionnement du service.

 

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