Politique anti-corruption :
« Des progrès restent à faire »

Sabrina Bonarrigo
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La Principauté lutte-t-elle suffisamment contre la corruption des magistrats et des élus ? C’est la question à laquelle a dû répondre le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), qui est l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. Dans son rapport sur Monaco publié le 13 juillet, les membres du Greco estiment que la gestion des politiques anti-corruption a évolué « dans le bon sens ces dernières années », mais que « des progrès restent à faire ». Notamment en ce qui concerne « les parlementaires », c’est-à-dire les élus du Conseil national : « Il n’existe pas de règles de conduite qui régiraient l’acceptation de cadeaux et autres avantages, les conflits d’intérêts ponctuels, ou encore les relations avec les lobbies », note cet organe. Autre constat : aucun dossier pénal ou disciplinaire relatif à l’intégrité d’un parlementaire n’existe. « Ce qui peut tenir autant à l’absence de problèmes intrinsèques, qu’à l’absence de règles et de mécanismes spécifiques destinés à préserver l’intégrité des élus nationaux. » S’agissant des juges et des procureurs, le Greco constate d’abord que Monaco fait largement appel à des personnels français. « Cet élément d’extranéité vient tempérer les conséquences éventuelles de relations sociales étroites. Mais les recrutements nécessitent d’être transparents et basés sur des critères objectifs afin de mettre un terme à des controverses qui reviennent régulièrement sur le devant de l’actualité ces dernières décennies ». Pour le Greco, la place du Haut conseil de la magistrature, créé en 2009, « doit être renforcée » pour lui permettre de jouer pleinement un rôle de garant de l’indépendance de la justice. « Des améliorations visant la publicité des audiences ou la gestion des risques liés aux activités parallèles des magistrats sont souhaitables dans certains cas », ajoute l’organe européen qui milite aussi pour qu’« un code de conduite » des magistrats soit adopté. « Enfin, des garanties d’indépendance opérationnelle supplémentaires sont souhaitables concernant le parquet et ses relations avec l’exécutif. » Le Greco a formulé ainsi 16 recommandations qui seront ensuite évaluées « au cours du premier semestre 2019 ».

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