CSG/CRDS : on y voit un peu plus clair

Raphaël Brun
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La nouvelle loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 n’aura aucun impact pour les Français qui habitent en Principauté a expliqué fin 2016 la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes. Ils ne restent donc imposés fiscalement que sur leurs revenus immobiliers provenant de la France. Reste à rembourser les contribuables qui ont déjà payé. Certains se sont déjà manifestés auprès du services des impôts des particuliers de Menton. Ces remboursements doivent intégrer des intérêts de l’ordre de 0,4 % par mois des sommes perçues, soit 4,8 % par an, a expliqué le vice-président de l’Union des Français de Monaco, Jean-Christophe Romanet, dans un courrier envoyé fin décembre à l’ambassadeur de France à Monaco, Marine de Carné-Trecesson. Enfin, les revenus liés à des placements financiers ne sont toujours pas soumis aux prélèvements sociaux de type CSG/CRDS pour les Français qui résident à Monaco.

journalistRaphaël Brun