CSG-CRDS : le Conseil constitutionnel tranchera

Raphaël Brun
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Il y a du nouveau pour l’imposition à la CSG-CRDS des non-résidents affiliés dans un États-tiers, comme Monaco. En France, fin décembre, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel. Seules les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale européen bénéficient de cette jurisprudence. Du coup, des contribuables affiliés dans un État-tiers ont dénoncé cette situation, dont ils estiment être victimes. Reste à connaître la décision du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir dans les semaines à venir.

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