Monaco lancé dans l’échange d’informations

Aymeric Brégoin
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Mercredi 14 octobre, l’instrument de ratification de la convention relative à l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale — signée le 13 octobre 2014 par le prince Albert II — a été déposé auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Pour la Principauté, il s’agit de s’engager en faveur de la transparence fiscale. Cette convention vient s’ajouter à de nombreuses mesures prises depuis 2009. Le gouvernement met en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers des non-résidents dès 2018, sur les informations collectées en 2017. Il a annoncé la mise en ligne sur son site d’une foire aux questions (FAQ) pour décrypter cette mesure. À ce jour, 107 juridictions sont signataires, dont tous les pays du G20 et de l’OCDE. La convention est entrée en vigueur dans 91 pays dont Monaco, trois mois après sa ratification. Elle prévoit que « les administrations fiscales collectent auprès des institutions financières des informations sur les comptes de leurs clients non-résidents en Principauté et les transmettent automatiquement aux autorités fiscales de leur États de résidence, tout en préservant les droits des contribuables en garantissant un traitement confidentiel des données échangées », précise un communiqué de presse.

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