Raphael Brun
Jean-Charles Gardetto © Photo Monaco Hebdo.
Deux projets de loi ont été retirés par le gouvernement le 28 juin. A l’occasion de la première session ordinaire de l’année du Conseil national, le ministre d’Etat, Michel Roger, a confirmé que le projet de loi sur le code de procédure pénale était retiré. En expliquant que, « comme la France ne supprime plus le juge d’instruction et que l’Italie pense à le réintroduire, il est plus sage d’attendre pour rester en harmonie avec les autres pays. » Réaction de la présidente Union pour Monaco (UP) de la commission de législation, Sophie Lavagna : « Je suis inquiète. Car ce texte est primordial pour la justice. De plus, on risque d’être pénalisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). » Alors que l’élu UP, Jean-Charles Gardetto, a rappelé que les discussions sur ce texte qui « permet de protéger de l’arbitraire », ont débuté « avant la réforme du juge d’instruction en France. D’ailleurs, je suis contre la suppression du juge d’instruction. » Une certitude, ce texte n’est pas abandonné. Ce qu’a confirmé Michel Roger aux élus : « Le gouvernement reviendra bientôt vers vous. » Autres projets de lois retirés : les textes sur le commerce et la preuve électronique et sur les délits concernant les systèmes d’information.
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