Seize ans de prison pour des viols sur mineurs

Aymeric Brégoin
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Le tribunal criminel de Monaco a condamné le 21 novembre à 16 ans de prison ferme et 30 000 euros de dommage et intérêts par victime un père de famille d’accueil de La Turbie pour des actes commis sur quatre enfants placés chez lui (1). Ses avocats ont déposé un pourvoi en révision.

C’est en novembre 2013 que démarre cette affaire de pédophilie. Hospitalisée à la suite de crises d’angoisse, une adolescente de 13 ans tient des propos glaçants : alors qu’elle n’avait que 8 ans, elle dit avoir été abusée sexuellement par le mari de son ancienne famille d’accueil à La Turbie. La pédopsychiatre émet de suite un signalement aux autorités monégasques : l’enquête commence par la recherche de témoins. Une fille à qui elle s’était confiée à la suite de son agression révèle avoir été également violée par ce retraité du BTP… depuis ses quatre ans. L’homme l’aurait même menacée avec une arme. Deux premières victimes murées dans le silence depuis des années. « C’est un réflexe que l’on retrouve chez beaucoup de victimes », assure Me Michel, l’un de leurs avocats. « Surtout à l’enfance, c’est le sentiment de culpabilité qui prime. Elles continuent à être traumatisées. Puis il y a le soulagement de parler. » Des victimes, les recherches menées par la police vont en découvrir davantage. D’autres garçons et filles placés dans cette famille par la direction des affaires sanitaires et sociales (Dass) jusqu’en 2013. Parmi ses victimes suposées, un enfant de trois ans, pour lequel des suspicions avaient donné lieu à un signalement au procureur en 2014. En 2001 déjà, ce père de sept enfants aurait imposé une fellation à une mineure de 16 ans… qui avait déjà été abusée par son propre père. L’adolescente ne signalera que les avances déplacées et non l’agression à son éducatrice…

« Sévère »

« Ces victimes n’ont pas accusé spontanément », assure Me Michel. « Toutes ont été cherchées par la police. C’est une situation qui ne résulte que de l’enquête. » En tout, ce sont cinq victimes de viols ou d’abus sexuels qui se trouvaient sur le banc des parties civiles. Lundi 21 novembre, à l’issue d’une semaine de procès à huis clos, le tribunal criminel de Monaco condamne le père de cette famille d’accueil à 16 ans de prison ferme et 30 000 euros de dommages et intérêts par victime. Une peine qui va au-delà des réquisitions du parquet, qui demandait 12 ans contre ce retraité. « Une condamnation sévère » pour les avocats du septuagénaire. « Une mesure de la gravité des faits » pour celui des victimes. Mes Ballerio et Baudoux constatent que leur client a été acquitté « sur une partie des faits », l’une des cinq accusations de viol, celle concernant l’enfant de 3 ans au moment des faits présumés, qui a 7 ans aujourd’hui. « Le tribunal a estimé qu’il n’avait pas assez d’éléments », confirme Me Michel. Il n’empêche que pour les parties civiles, « c’est un soulagement. La reconnaissance de ce statut de victime est très important », déclare leur avocat.

Absence

Les défenseurs du prévenu ont déposé un pourvoi en révision. « La décision s’est faite en l’absence de deux personnes-clés, le psychiatre et l’enquêtrice de personnalité, qui ont été cité à comparaître en tant que témoins. Ils ont remis un rapport, mais l’oralité des débats prime. En leur absence, le tribunal n’a pas eu une vision parfaitement éclairée de la personnalité de l’accusé », plaide pour sa part Me Ballerio, qui avait soutenu que l’affaire puisse être renvoyée en début d’audience. Mais cette demande n’a pas été acceptée. « Cette absence n’est pas une situation exceptionnelle », rétorque Me Michel, qui estime que « le pourvoi a très peu de chance d’aboutir ». « Les rapports ont été lus et débattus contradictoirement. L’absence de ces personnes n’est pas une atteinte aux droits de la défense », estime cet avocat, en mentionnant une jurisprudence en France à ce sujet. À ce jour, le prévenu « reste sur ses positions. Il continue de s’affirmer innocent pour les faits qui lui sont reprochés », maintient Me Baudoux. Une déclaration à laquelle se fait écho son collègue Me Ballerio : le père de famille conteste toujours sa culpabilité. C’est aussi un choc pour la famille du père, « abasourdie », assurent les deux avocats. « La famille est effondrée, mais reste d’un soutien indéfectible. » Et Me Baudoux de déconcer l’emballement médiatique : « Je suis surpris du positionnement des parties civiles et de leur avocat. Si le procès se déroule à huis clos, ce n’est pas pour se répandre dans la presse. Je trouve ça anachronique. »

 

(1) Toutes les personnes citées dans cet article sont présumées innocentes jusqu’à leur jugement définitif.

journalistAymeric Brégoin