Un accord et des questions

Raphaël Brun
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C’est signé. L’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des Monégasques et des ressortissants européens commencera en 2018. Mais tout n’est pas réglé pour autant.

 

La lutte contre le secret bancaire s’intensifie. L’Union européenne (UE) et Monaco ont signé le 12 juillet dernier un accord qui met un terme à cette pratique en Principauté. A partir du 1er janvier 2018, l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des ressortissants de l’UE sera une réalité. Le ministre d’Etat, Serge Telle, a signé cet accord à Bruxelles, avec le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, dont le pays est actuellement chargé de la présidence tournante de l’UE. Si tous les observateurs s’accordent à dire qu’il s’agit d’une indiscutable avancée, il faut en délimiter les contours. « Monaco a fait des progrès qu’il faut saluer. Mais tout n’est pas parfait », estime Eric Vernier, chercheur associé à l’Iris et docteur en finance (1).

 

Parades

En premier lieu, ce texte ne s’applique qu’à la fraude fiscale. Le blanchiment d’argent n’est donc pas concerné. Du coup, lorsqu’une enquête sur ce sujet le nécessitera, il faudra toujours que le pays concerné fasse une demande officielle à Monaco. « On demande le nom de la personne, son domicile et le solde du compte. En gros, ça se limite à ça. Ces informations sont de toute façon totalement insuffisantes dans le cadre d’une enquête sur du blanchiment », explique Eric Vernier. Ensuite, il reste encore 18 mois avant que cet accord n’entre en vigueur. Un temps jugé suffisant par beaucoup d’experts pour permettre aux spécialistes de ce milieu de trouver des parades légales pour continuer d’assurer un maximum de discrétion à leurs clients. Ou pour carrément quitter le pays concerné par ce texte. « En Suisse, lorsque les accords Foreign account tax compliance act (FATCA) ont été signés avec les Etats-Unis, il y a aussi eu un délai avant qu’ils ne soient effectifs. On a alors vu certains clients de banques suisses vider leurs coffres pour aller acheter des pierres précieuses », raconte Eric Vernier. Avant d’ajouter : « Ce texte a été signé avec l’UE. Or, il faut le rappeler, l’UE, ce n’est pas le monde entier… Pour le reste du monde, un certains nombre d’accords existent, notamment avec l’OCDE. Mais ces accords sont critiqués, car ils sont jugés insuffisants. »

 

 

« Seuil »

D’autres limites sont pointées du doigt par les experts. Par exemple, comme la transparence fiscale consiste à donner le solde de son compte à une date précise, il suffit au détenteur du compte bancaire de transférer une partie de son argent ailleurs quelques jours avant la date butoir qui lui aura été signifiée. Autre point faible : pour les entreprises et les trusts, les informations concernant les bénéficiaires ne seront communiquées qu’à partir du moment où ils possèdent au moins 25 % des parts. « Des ONG demandent à ce que ce seuil soit rabaissé. Il faudrait même carrément retirer cette limite », estime Eric Vernier, qui reste persuadé que les montages internationaux les plus complexes ne seront pas vraiment gênés par ce texte : « Le Niçois qui place une partie de son argent à Monaco sera davantage concerné par ces mesures. »

 

Guerre

Que faudrait-il faire alors pour réduire la fraude fiscale à son minimum ? « Il faudrait trouver un accord mondial et multilatéral appliqué par tous. Et pas des accords de pays à pays. Car il faut se souvenir que pour sortir des listes noires ou grises, il a suffi de signer des accords avec 12 pays. Or, 12 pays sur 197 dans le monde entier, c’est quand même très peu… », rappelle ce chercheur associé à l’Iris, qui pense que pour gagner en efficacité, il faudrait aussi gagner en précision dans la collecte des informations : « Il faudrait avoir une trace des opérations réalisées sur le compte bancaire de la personne visée par l’enquête. C’est parfois le cas. Mais il faudra étendre cette mesure à tous les comptes. » En élargissant le débat de la fraude fiscale au terrorisme international et à la guerre en Syrie, beaucoup d’observateurs estiment qu’une partie de la solution passe aussi par son financement. « Aujourd’hui, la volonté politique est essentiellement tournée vers la fraude fiscale, pas vers le blanchiment. Or, les réseaux de Daech et d’Al-Qaïda utilisent aussi des circuits de blanchiment, bien sûr. Alors évidemment, quel que soit le dispositif mis en place, il y aura toujours des failles. Mais on peut les réduire », pense Eric Vernier, qui espère qu’après l’attentat de Nice le 14 juillet dernier, la lutte contre le blanchiment va s’intensifier. La réponse serait donc double, à la fois internationale et politique. Ce qui n’a pas échappé à ce chercheur de l’Iris : « Il y aura en France des élections en 2017. Ce qui pourrait entraîner des changements. On peut alors imaginer un durcissement ou un relâchement de ces mesures. Tout est envisageable. »

 

(1) Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre, d’Eric Vernier (Dunod), 192 pages, 24 euros.

journalistRaphaël Brun