Tribunal du travail
« Un acteur du maintien de la paix sociale »

Anne-Sophie Fontanet
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Créé en 1946, le tribunal du travail fête ses 70 ans. Ses 48 membres se trouvent sous la tutelle du département des affaires sociales et de la santé. Monaco Hebdo a rencontré Jacques Wolzok, président, et Karim Tabchiche, vice-président de cette institution monégasque.

 

Depuis 70 ans en Principauté, le tribunal du travail est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés du privé, liés au contrat de travail. En revanche, il n’est pas compétent en ce qui concerne le secteur public. Promulguée par le Prince Louis II, la loi 446 qui porte sa création, a été votée par le Conseil national le 29 avril 1946. Le tribunal du travail symbolisant la « volonté de la Principauté de se doter d’une justice sociale ». C’est le 4 mars 1947 que les juges, tous non professionnels, siègent pour la première fois. Ils étaient alors 28. Quant à la procédure devant le tribunal du travail, elle est totalement gratuite. « Plus d’employeurs, plus de salariés… Et donc mécaniquement plus de litiges… » explique Karim Tabchiche, vice-président de cette institution. En 1967, le chiffre monte à 40 assesseurs, pour atteindre 48 depuis 2006, dont seulement 7 femmes. « Depuis sa création, le tribunal du travail est devenu un rouage incontournable de l’institution judiciaire et un acteur notable du maintien de la paix sociale à Monaco » estime Jacques Wolzok, son président, qui regrette le faible nombre de femmes assesseurs. Impliqué dans l’institution depuis 1985, Wolzok note une évolution sensible en 2010 qui visait à « maintenir ou renforcer la vocation de ce tribunal à être une juridiction de proximité, accessible dans les meilleures conditions aux acteurs de la vie économique et sociale de la Principauté ».

 

Conciliation

Le 23 mai, de nombreuses personnalités dont le Prince Albert, se sont retrouvées dans la salle Belle-Epoque de l’hôtel Hermitage pour un cocktail d’anniversaire. « On a 70 ans, on n’est pas vieux. On a de l’expérience, tout en étant jeune » affirme Jacques Wolzok. « Le tribunal du travail a 70 ans, noces de platine entre la proximité et la justice. Souhaitons-lui de connaître les noces de chêne », a quant à lui lancé Karim Tabchiche. Du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, 116 affaires ont été enrôlées par le bureau de jugement du tribunal du travail. Le nombre de requêtes reçues au bureau des conciliations au cours de l’année judiciaire 2014-2015 arrêté au 30 septembre 2015 est de 103. « Le regret qu’on peut avoir est que nous n’arrivons pas à avoir suffisamment de conciliations », souligne Jacques Wolzok. Un constat partagé par son vice-président : « Le premier rôle des juges, et non le plus facile, est d’essayer de concilier. Malheureusement, cette partie se heurte souvent à un manque d’envie et d’écoute des parties que le bureau de conciliation reçoit. Certaines ne se représentant pas. » Sur les trois dernières années judiciaires, les chiffres parlent d’eux-mêmes : seulement 5 conciliations en 2012-2013, 5 aussi en 2013-2014 et seulement 3 en 2014-2015.

 

SBM

L’année judiciaire 2013/2014 avait fait face à de nombreuses demandes de la part de salariés de la Société des Bains de Mer (SBM). Cent quatre-vingt cinq dossiers avaient été déposés par des salariés du secteur des jeux, des caissiers, des employés aux jeux annexes et au Sun Casino. « Notre plus gros “client” reste la SBM, car c’est aussi le premier employeur de Monaco, met en avant Wolzok. En août 2015, le conflit du travail à la SBM a pu être résolu à l’amiable, alors que personne n’y croyait. Ce qui prouve que même en plein mois d’août, nous sommes disponibles. Chez nous, c’est surtout servir et pas s’en servir. » C’est le rôle d’écoute, d’empathie et de réflexion qui permettrait de délibérer dans un « esprit d’équité et de justice » pour les co-présidents. Avec une récompense pour ces juges non rémunérés : peu de contestation de leur décision en cour d’appel. Trente-sept décisions d’appel sur les jugements du tribunal du travail ont été rendues entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 : 17 ont reçu une confirmation totale, une seule a subi un désistement.

 

Gratuit

Les assesseurs, s’ils reçoivent une formation en interne une fois membres, ne sont pas des professionnels. La loi prévoit l’aide et l’appui d’un juge de paix. Pendant 8 ans, c’était Magali Ghenassia qui occupait ces fonctions. Elle vient d’être nommée vice-présidente du tribunal de première instance et sera donc remplacée à son poste. « La présence d’un magistrat professionnel, le juge de paix mettant en forme juridique nos délibérations, est la meilleure garantie du respect de la volonté du législateur. » En moyenne, un jugement devant le tribunal du travail aboutit au bout de 2 ans, 15 mois pour les plus rapides. Les causes de litiges se polarisent autour du licenciement, mais aussi autour de la demande d’annulation de sanction. Pour la première fois, il s’est récemment prononcé sur un cas de harcèlement au travail.

journalistAnne-Sophie Fontanet