« Le télétravail
à Monaco avant l’été »

Raphaël Brun
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Le conseiller pour les affaires sociales et la santé, Stéphane Valeri, balaie l’actualité du moment pour Monaco Hebdo. Et annonce que le télétravail avec la France pourrait être lancé d’ici cet été.

 

Votre réaction suite à la pétition signée en septembre dernier par 500 retraités de Monaco qui réclament « un coup de pouce » ?

Ma première réaction est de me féliciter de la maturité et de la sagesse des quelque 30 000 retraités de la Principauté. En effet, quand on vous pose la question « voulez-vous percevoir plus d’argent par l’augmentation de votre retraite ? », la tentation est forte de répondre par l’affirmative. Or, la grande majorité des pensionnés de la caisse autonome des retraites (CAR) n’ont pas signé cette pétition. Ils ont donc compris que, comme le souhaitait le gouvernement Princier, grâce à la réforme pour laquelle n’a été sollicitée que la contribution des employeurs et des salariés, leurs retraites ont été préservées et garanties pour les décennies à venir. Ils savent bien que ce n’est pas le cas des réformes entreprises dans la plupart des pays européens.

 

Les retraités réclament la hausse de la valeur du point de retraite au-delà de l’indice Insee : est-ce possible ?

En toute chose il faut de la mesure. Je le rappelle : contrairement à ce que souhaitait une partie du patronat, le gouvernement a veillé à ce que les retraités de la CAR ne soient pas mis à contribution au moment de la réforme, puisqu’un effort modéré a été demandé aux seuls salariés et employeurs. Il serait par conséquent déraisonnable et injuste par rapport aux employeurs et aux salariés, d’accorder aux retraités une augmentation de la valeur du point supérieure à celle de l’indice Insee.

 

Vraiment ?

Ce débat a été tranché par un vote à l’occasion du dernier comité de la CAR, qui s’est tenu au mois de mars 2015 : les membres du comité ont confirmé à la majorité leur position défavorable à la hausse des retraites, compte tenu du déficit de l’activité principale du régime de la CAR, du contexte économique incertain et de la mise en œuvre des mesures de préservation du régime de retraite des salariés, qui mettent salariés et entreprises à contribution. Préserver les retraites pour l’avenir : oui. Les augmenter, en demandant davantage de contributions aux salariés et aux employeurs pour compenser cette nouvelle dépense : non.

 

Mais, sur le point de retraite, les retraités estiment avoir enregistré une perte qui dépasse les 5 % ?

La demande de prendre pour référence un autre indice que l’indice annuel de l’Insee, est source de polémique et le débat est sans fin. Quant à une supposée perte de pouvoir d’achat, sur le long terme, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Et sur les 20 dernières années c’est clairement faux.

 

Pourquoi ?

Parce que le point retraite a toujours varié à la hausse, au-delà de l’indice quand les résultats le permettaient jusqu’en 2009. Et au minimum, de la même façon que l’indice Insee de l’année précédente depuis 2009. Alors que les évolutions à la baisse de l’indice, quand l’inflation était négative, ont toujours été neutralisées. Aujourd’hui, le contexte fait qu’il n’est pas envisageable de donner de coup de pouce supplémentaire au point de retraite et de le faire augmenter plus que l’indice.

 

La situation est donc bloquée ?

Bien évidemment, si un jour le régime devait être largement excédentaire, alors je serais favorable à ce que les fruits de ces résultats soient partagés. Ce n’est malheureusement pas la tendance actuelle de tous les régimes de retraite, dans les pays occidentaux.

 

Mais certains retraités n’auraient que 650 euros de retraite par mois ?

Sur l’ensemble des retraités ayant une activité effective d’au moins 37 ans et demi en Principauté, c’est-à-dire une carrière entière, un seul a une pension CAR inférieure à 650 euros. Mais il bénéficie de l’allocation de retraite minimale qui porte le montant total des prestations versées par la CAR à 1 186 euros mensuels, auxquelles s’ajoute sa pension complémentaire. Il s’agit d’un assuré ayant eu une longue période d’invalidité antérieurement à 1981, date à laquelle a débuté la validation de points de retraite au titre des interruptions de travail indemnisées.

 

Ce type de situation peut se reproduire ?

Grâce à la loi de septembre 2012, il n’y a plus aucun retraité, ayant fait sa carrière entière à Monaco, dont la retraite soit inférieure à 1 186 euros mensuels. A cette somme, il convient d’ajouter la retraite complémentaire, généralement d’environ 30 % du montant de la pension de base, soit dans ce cas, environ 350 euros supplémentaires, par mois. Les exemples de retraites à 650 euros concernent donc des personnes ayant effectué une grande partie de leur carrière et ayant cotisé dans d’autres pays que Monaco.

 

Où en est la question du rapatriement en Principauté des fonds pour les retraites complémentaires ?

A la différence du régime de retraite des salariés, qui connaît une gestion tripartite, le régime monégasque de retraite complémentaire de l’association monégasque de retraites par répartition (AMRR) est cogéré par les partenaires sociaux uniquement. A savoir la Fédération des entreprises monégasques (Fedem) et l’Union des syndicats de Monaco (USM). Le gouvernement n’est donc pas partie prenante de la discussion. Cependant, nous sommes tout à fait à l’écoute et prêts à apporter notre soutien, s’ils le souhaitent, à la Fedem et à l’USM. Un soutien qui n’a pas été sollicité jusqu’à aujourd’hui. C’est donc à ces deux organisations qu’il faut poser cette question.

 

Les retraités réclament une abrogation de la loi sur la réforme des retraites : quelle est votre position sur ce sujet ?

Le débat a déjà eu lieu pendant plusieurs années. Le temps nécessaire a été pris pour favoriser la discussion, entre le gouvernement, le comité de contrôle de la CAR, l’USM, la Fedem et les élus du Conseil national. La question a été tranchée et la réforme, voulue par le gouvernement, a été votée à l’unanimité du Conseil national.

 

Cette réforme était vraiment justifiée ?

Oui, car si le gouvernement n’avait pas pris, à l’époque ses responsabilités, le déficit du régime général se serait élevé à –24 millions d’euros pour 2013-2014 et à –26 millions pour 2014-2015. Ce qui nécessiterait un prélèvement sur le capital du fonds de réserve de l’organisme. Concrètement, le paiement des retraites actuelles serait déjà menacé.

 

Certains ne partagent pas votre position ?

L’immense majorité des salariés, des employeurs et des retraités, l’ont bien compris. Et le consensus est réel aujourd’hui sur la nécessité et l’urgence de la réforme mise en œuvre en 2012, à l’exception notoire de quelques dirigeants syndicaux et des dirigeants d’une association de retraités.

 

Le télétravail pour les salariés sera lancé au quatrième trimestre 2016 ?

A l’occasion de la dernière réunion de la commission mixte franco-monégasque de sécurité sociale qui s’est tenue à Nice le 9 novembre 2015, un point a été réalisé sur ce dossier. Le projet de loi de ratification de l’accord bilatéral signé, en mars 2014, par les deux Etats, a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale française le 18 février 2015. Un rapporteur a été désigné le 13 octobre 2015 et le projet de loi qui vient d’être adopté, le 28 janvier 2016, par l’Assemblée nationale, a été transmis au Sénat. Ce qui laisse envisager une ratification possible par le parlement français avant l’été 2016. Et donc une mise en œuvre simultanée en Principauté, si le projet de loi monégasque est voté dans les mêmes délais par le Conseil national, lors de sa session de printemps entre avril et juin.

 

Où en sont les discussions avec l’Italie pour le télétravail ?

Une réunion de travail s’est tenue, à Rome, le 12 octobre 2015, exclusivement consacrée à la mise en œuvre du télétravail en Principauté pour les salariés résidant en Italie. La délégation monégasque que je conduisais, a, à cette occasion, proposé qu’un accord sur le même modèle que celui signé en 2014, avec la France, soit conclu avec les autorités italiennes.

 

Techniquement, qu’est-ce que cet accord suppose ?

Ce qui nécessiterait la modification de la convention générale de sécurité sociale conclue entre la Principauté et l’Italie, afin que les télétravailleurs italiens puissent être assujettis au régime de sécurité sociale monégasque, comme les télétravailleurs français. En effet, nos entreprises n’utiliseront le télétravail que si elles sont soumises, pour leurs salariés, aux charges patronales monégasques.

 

Le télétravail, c’est vraiment important pour l’Italie ?

Ce projet représente une réelle opportunité pour les deux pays, notamment en termes de créations d’emplois, de croissance de l’activité des entreprises monégasques, d’amélioration de la qualité de vie des salariés, de circulation et de déplacements dans la région.

 

Les Italiens sont intéressés ?

Les discussions ont été très constructives, la partie italienne se montrant particulièrement attentive à l’argumentation développée par la délégation monégasque et à l’existence à Monaco d’un cadre juridique solide, qui devra être complété prochainement par le vote d’une loi monégasque. Une prochaine réunion italo-monégasque est d’ores et déjà programmée pour aller plus avant dans les détails de l’accord à conclure.

 

Quels sont les retombées concrètes que le télétravail pourrait apporter à Monaco ?

Aucun chiffre précis ne peut être avancé s’agissant des retombées concrètes de la mise en œuvre du télétravail. On sait cependant que la moyenne européenne est d’environ 15 % de la population salariée. Ce qui peut laisser espérer, à moyen terme, environ 7 000 emplois. Par contre, tous ne seront pas créés. Certains postes existants seront en effet transformés en contrats de télétravailleurs. Il est impossible de savoir à l’avance dans quelle proportion.

 

Quels sont les derniers chiffres sur l’insertion des diplômés ?

Depuis la création de la Commission d’insertion des diplômés (CID) en 2010, 123 entreprises, parmi les plus importantes du pays, ont signé un contrat de partenariat avec nous. Ensuite, 785 jeunes diplômés ont été reçus par la commission, dans le cadre d’un entretien individualisé afin de pouvoir, à l’issue de leur formation, bénéficier d’un accompagnement pour trouver un premier emploi. 182 diplômés, dont 82 de nationalité monégasque, ont trouvé un emploi correspondant à leurs qualifications, et 75 sont en CDI. De plus, 115 diplômés ont bénéficié d’un stage exigé par leur cursus de formation. Enfin, 125 jeunes diplômés ont été reçus par des professionnels, afin de recueillir leurs conseils sur certaines spécialisations.

 

Pourquoi avoir créé la CID ?

Créée en février 2010, par le gouvernement, la CID, qui est placée sous mon autorité, est destinée à favoriser l’intégration dans le tissu économique monégasque des diplômés monégasques ou ayant des attaches avec Monaco, répondant ainsi aux souhaits du Prince Albert exprimés notamment dans son discours d’avènement, de conserver la richesse intellectuelle de notre jeunesse en Principauté.

 

Les objectifs de la CID ?

Cette commission a pour objectif de développer les liens entre les étudiants et les diplômés de l’enseignement supérieur et le monde de l’entreprise en Principauté. Nous organisons ainsi notamment, chaque année, une « après-midi découverte professionnelle ». Cette commission aide aussi à l’insertion professionnelle des jeunes diplômés dans le secteur privé et public de la Principauté. Et elle facilite aussi un retour en Principauté des diplômés expatriés.

 

La loi sur le handicap a été votée il y a un an : quel est le bilan ?

Le 26 novembre 2014, une nouvelle étape essentielle a effectivement été franchie, avec le vote de cette loi cadre, qui marque de nombreuses avancées en matière sociale et d’insertion professionnelle. Notamment en ce qui concerne l’aide sociale financière, au travers notamment de l’allocation d’éducation spéciale pour les mineurs ou de l’allocation aux adultes handicapés, de leur complément ou des aides financières exceptionnelles. On peut aussi citer le dispositif d’aide par le travail, qui est sans nul doute un des éléments les plus structurants de l’insertion sociale des personnes présentant un handicap. Et enfin, la dimension humaine, avec tout ce qui peut favoriser les proches, la famille, les éducateurs spécialisés et la protection des aidants familiaux.

 

Quel est votre sentiment sur ce dossier à ce jour ?

La Principauté de Monaco peut être fière de cette loi, dont l’application s’avère très positive, et qui était très attendue. Car le handicap est par nature un frein à l’égalité des chances, à l’aspiration légitime de chacun à vivre « comme tout le monde ». Ce qui fait que les personnes touchées le sont parce qu’elles doivent vivre au quotidien avec leur handicap, mais aussi car elles sont au contact d’un environnement pratique, social, professionnel, qui peine à s’adapter à elles. A titre d’exemple, on peut citer l’augmentation d’environ 50 % en une année du nombre de travailleurs handicapés insérés dans les entreprises.

journalistRaphaël Brun