Affaire Crédit Mutuel-CIC, Banque Pasche
« L’enquête continue »

Raphaël Brun
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Geoffrey Livolsi, journaliste indépendant et co-réalisateur du documentaire Evasion fiscale, enquête sur le Crédit Mutuel(1), explique à Monaco Hebdo le rôle joué par la banque Pasche Monaco dans ce dossier sulfureux (2).

 

Combien de temps a duré cette enquête ?

Cette enquête a commencé il y a un an et demi. C’est Mediapart qui a publié les premiers articles sur ce sujet. Ces articles concernaient la banque Pasche, une filiale du Crédit Mutuel installée à Monaco. Ils évoquaient du blanchiment d’argent et de l’évasion fiscale. C’est donc à partir de là que l’on a commencé à enquêter.

 

Qu’est-ce qui vous a surpris dans ce dossier ?

Pour les Français, Monaco n’est pas une place pour l’évasion fiscale. Donc on ne comprenait pas pourquoi autant de clients français se pressaient aux portes de la banque Pasche en Principauté. On a donc poursuivi cette enquête pour Mediapart.

 

Que s’est-il passé ensuite ?

Le parquet national financier français a ouvert en février 2015 une enquête pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale en France. Ce qui était une première pour une banque française. Cela visait le Crédit Mutuel, le Crédit Industriel et Commercial (CIC) et la banque Pasche. A partir de là, Mediapart s’est associé avec les journaliste de KM Presse, dont Nicolas Vescovacci et Jean-Pierre Canet. Et on a donc décidé d’enquêter sur ce présumé système d’évasion fiscale.

 

Ce que vous avez découvert ?

Au fur et à mesure, les témoignages que l’on a recueillis ont évoqué un système d’évasion fiscale mis en place entre la France et la Suisse, via Monaco, par plusieurs anciens cadres du CIC, mais aussi de la banque Pasche à Genève.

 

Pourquoi via Monaco ?

L’idée consiste à faire venir les clients à Monaco dans un premier temps, avant de faire évaporer les fonds depuis la Principauté.

 

Vers quels paradis fiscaux ?

Les Bahamas, le Luxembourg, le Liechtenstein, la Suisse…

 

Concrètement, comment la banque Pasche Monaco organisait l’évasion fiscale de certains de ses clients ?

Il y avait plusieurs montages. Il y avait par exemple un système mis en place dès 1998, donc peu après le rachat à 100 % de la banque Pasche par le Crédit Mutuel — CIC. Ce système reposait sur des valises d’argent transportées par des intermédiaires qui évitaient les douanes. Cet argent partait de la région lyonnaise et du grand Est de la France, vers Genève.

 

D’autres méthodes ?

Depuis Monaco, la banque Pasche avait mis en place un système de prêt adossé. C’est-à-dire qu’un particulier mettait son argent en Principauté et faisait, par exemple, une demande de prêt immobilier. La banque remboursait le prêt en utilisant des avoirs cachés aux Bahamas. Mais le client remboursait en fait avec son propre argent.

 

Quoi d’autre ?

Des transferts via des entreprises installées au Luxembourg. La banque Pasche à Monaco et à Genève proposait de créer des sociétés écrans au Luxembourg pour y cacher ses avoirs et pour faire disparaitre, à terme, l’ayant droit.

 

Mais le ministre d’Etat, Michel Roger, répète qu’il « n’y a pas de secret bancaire à Monaco » et qu’« il y a un secret professionnel qui s’applique aux banques comme à d’autres activités » ?

Même si la Principauté ne fait pas partie de l’Union européenne (UE), elle reste liée au système monétaire et bancaire européen.

 

Dans votre reportage, vous évoquez aussi le cas d’un vendeur italien sur les marchés de la côte ligure qui dépose de grosses sommes d’argent à la banque Pasche de Monaco, alors qu’il est chômeur ?

Sur plusieurs mois, ce vendeur est venu déposer des sommes importantes en liquide. Sur un seul mois, il a déposé environ 300 000 euros, en se faisant passer pour un vendeur de vêtements sur les marchés italiens. On a donc décidé d’aller vérifier ça sur le marché d’Albenga, sur la côte ligure.

 

Vous avez découvert quoi ?

Qu’il ne travaille pas sur le marché d’Albenga et qu’il est en fait au chômage. Et selon sa sœur, il aurait même toujours été au chômage… D’ailleurs lui-même le reconnait. Et il explique l’origine de cet argent par un héritage.

 

Une fois déposé à la banque Pasche à Monaco, que devient cet argent ?

Dès que cet argent en liquide est déposé le matin vers 10 heures, il est transféré dans la même journée à la banque des casinos, aux Etats-Unis. Cette banque se trouve en Floride. Quand on veut jouer aux Etats-Unis, on peut y déposer ses avoirs.

 

Que devient cet argent ensuite ?

Ces 300 000 euros sont à nouveau transférés, cette fois-ci dans un casino aux Bahamas. Dans la même journée, vers 20 heures, cet argent est retiré en jetons pour être joué dans ce casino. Ces jetons ne sont pas joués mais donnés à une autre personne qui revient en fin de soirée au guichet en disant : « J’ai gagné 300 000 euros en jetons ». Ce qui lui permet d’échanger ses jetons contre un chèque de banque émis par le casino.

 

L’avantage de cette méthode ?

De l’argent liquide qui n’avait au départ pas de provenance devient de l’argent propre, gagné au casino. C’est l’un des systèmes assez souvent utilisé. Cet exemple démontre aussi que derrière ce vendeur d’Albenga, il y a beaucoup plus qu’une simple petite frappe italienne.

 

Vous avez aussi contacté les autorités judiciaires monégasques ?

Bien sûr. A l’époque, le procureur général, Jean-Pierre Dréno nous a seulement indiqué qu’une enquête était ouverte depuis novembre 2013 et qu’elle suivait son cours. Quelques temps après, on a appris les mises en examen de deux anciens dirigeants de la banque Pasche Monaco.

 

La diffusion de votre enquête sur France 3 le 7 octobre a provoqué des réactions ?

Suite à la diffusion, le Crédit Mutuel-CIC a envoyé dès le lendemain une lettre de trois pages à l’ensemble de ces salariés. Il s’agit d’un argumentaire qui répond aux différentes informations présentées dans notre reportage. L’objectif étant de faire face aux inquiétudes des salariés et des clients.

 

Les dirigeants du Crédit Mutuel pouvaient ignorer ces supposées malversations ?

En interne, la banque Pasche et les filiales du groupe Crédit Mutuel-CIC étaient soumises au contrôle interne du groupe Crédit Mutuel. Pendant des années, à la tête du conseil d’administration de la banque Pasche, se trouvait le directeur du CIC, Rémy Weber. De plus, au mois de juillet dernier, la banque Pasche a été condamnée à payer une amende de 7,2 millions d’euros aux Etats-Unis, où elle a été reconnue coupable d’évasion fiscale entre 2008 et 2013 pour des centaines de clients américains, pour un total de 111 millions de dollars. Tout fonctionnait avec un système de pseudonyme. La banque a collaboré à cette enquête et a reconnu avoir participé à cette évasion fiscale. Il est donc difficile de croire que les dirigeants ignoraient tout.

 

Le Crédit Mutuel a indiqué en septembre à l’AFP avoir porté plainte pour « dénonciation calomnieuse » auprès du parquet monégasque et « qu’à ce jour, et bien que des enquêtes aient été diligentées à Monaco par les autorités judiciaires et financières, la banque ne fait l’objet d’aucune poursuite » ?

On n’a jamais été poursuivi pour diffamation. En tout cas, tant que les faits n’auront pas été jugés, leur plainte restera suspendue.

 

En novembre 2013, le Crédit Mutuel a revendu la banque Pasche à la banque Havilland ?

Ce qui est étonnant, c’est que le directeur de la banque Havilland, qui a été mis en examen pour non déclaration de soupçons dans l’affaire de la banque Pasche, exerce toujours ses fonctions (3). Mais Havilland ne communique pas plus que le Crédit Mutuel. Ils ont demandé à ne pas être cités dans notre documentaire, afin de ne pas être associés à ces affaires de blanchiment d’argent. Nous avons respecté leur demande.

 

Où en est l’enquête de la justice ?

Suite à des perquisitions menées en France, la justice a en sa possession un certain nombre d’informations et de données. Il faudra que la justice se lance dans un véritable travail de fourmis pour comprendre et analyser ce système. Et faire une première estimation du total des sommes en jeu.

 

Votre travail d’enquête se poursuit ?

Oui. On continue d’enquêter sur cette période qui a duré de 1998 à 2014.

 

(1) Evasion fiscale, enquête sur le Crédit mutuel, Enquête de Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi (France, 2015) | 70 mn.
(2) Toutes les personnes et les entités citées dans cette interview sont présumées innocentes jusqu’à leur jugement définitif.
(3) L’ancien directeur de la banque Pasche, Jurg Schmid, et son ex-directeur adjoint, Olivier Giaume, ont été mis en examen pour omission de déclaration de suspicion de blanchiment. Filiale du Crédit Mutuel jusqu’en novembre 2013, la banque Pasche a été rachetée par la banque luxembourgeoise Havilland qui a confié la direction à Olivier Giaume.

journalistRaphaël Brun