Mea culpa sur les Tamaris

Milena Radoman
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Juste avant le vote de la loi de désaffectation nécessaire au Sporting d’Hiver, celui lié à l’opération Tamaris a donné l’occasion à la majorité parlementaire de critiquer le gouvernement tout comme ses prédécesseurs. Et de lancer les débats de la rentrée.

Par Milena Radoman.

« Une fois de plus, vous avez oublié le conseil national dans votre réflexion. » Le 12 juin, Jean-Charles Allavena comme l’ensemble des élus de la majorité Horizon Monaco se sont donné le mot pour tirer l’oreille au gouvernement. En cause : l’exécutif n’a transmis aux élus le projet de loi de désaffectation de parcelles de terrain, liée à l’opération de logement domanial Tamaris… que le 25 septembre 2012. Soit bien après le premier coup de pioche des trois blocs faisant face au Centre hospitalier princesse Grace. « Ce projet de loi voté ce soir ne vient que régulariser une situation a posteriori. Le gouvernement a fait fi des prérogatives constitutionnelles du conseil national. C’est la parfaite illustration d’une attitude fort regrettable du gouvernement, qui a malheureusement trop souvent tendance à considérer la haute assemblée comme une simple chambre d’enregistrement », a alors fustigé le rapporteur du texte, Christophe Steiner. Le vice-président du conseil national estime que l’article 33 de la constitution a été bafoué. Jean-Charles Allavena accusant, lui, carrément le gouvernement d’une « connivence » avec l’ancienne majorité « qui avait besoin d’un projet pour étoffer son bilan logement calamiteux ».

Mea culpa
S’il a ignoré les accusations politiciennes — et tout en rappelant que « l’enjeu de cette loi de déclassement était très faible »*, le ministre d’Etat a reconnu un problème de timing, quant au dépôt du projet de loi : « L’ordre naturel des choses n’a pas été respecté. C’est notre désir de pouvoir livrer le plus rapidement possible des logements domaniaux qui nous a conduit à agir vite. On a commis une faute et je m’engage à ne pas recommencer. » Un mea culpa dont se sont délectés les élus Horizon Monaco : « Faute avouée est à moitié pardonnée », a ainsi plaisanté Christophe Steiner, qui avait appelé ses collègues à voter pour le texte.
Pour l’ancien président du conseil national Jean-François Robillon, en revanche, pas question d’excuses. « Il n’y a eu aucun rapport d’arrière-salle. Lorsque nous avons reçu le projet de loi de désaffectation, nous avions déjà deux budgets à boucler, une campagne électorale en cours… Il est donc très facile de comprendre pourquoi nous n’avons pas eu le temps de voter cette désaffectation. D’autant que les travaux avaient déjà commencé. Nous n’avons pas eu physiquement le temps de voter », a expliqué le président de l’UDM, qui, a d’ailleurs élargi le débat au sujet des Tamaris. Contestant alors la décision du gouvernement, approuvée par la majorité parlementaire, de transformer un bloc d’appartements en dépendance du CHPG. « C’est une mauvaise gestion des finances publiques, tempête l’élu. Ce bloc, qui a coûté 10 millions d’euros pour sa construction, va coûter probablement pas loin de 10 millions supplémentaires pour son adaptation aux contraintes hospitalières. » Piqué au vif, Stéphane Valeri a aussitôt réfuté une telle estimation qui engloberait selon lui à la fois les frais de structure (y compris la passerelle reliant le bâtiment au CHPG) et d’aménagement des services entrants. Le conseiller pour les affaires sociales en a profité pour rappeler que « c’est le manque d’espace dans l’actuel hôpital qui a guidé ce choix », faisant savoir qu’il s’était initialement prononcé contre l’opération des Tamaris, laquelle avait limité la réflexion sur l’emplacement du futur hôpital. Et de justifier cette « réquisition » du bloc C, fruit d’un « compromis équilibré » : « Fallait-il renoncer à moderniser l’hôpital et pendant 10 ans, à améliorer le service des urgences où passent plus de 20 000 personnes chaque année ? Nous allons au contraire créer 5 lits de fin de vie. » Titillé par l’opposition, notamment sur les services bénéficiaires des bureaux de consultations au bloc C, Stéphane Valeri s’est néanmoins engagé à revenir devant l’assemblée avec des éléments précis.

Rendez-vous en septembre
En fin de débat, les élus ont rappelé que cette séance très juridique annonçait la teneur des échanges qui s’amorcent sur la désaffectation de parcelles de terrains en liaison avec l’opération du Sporting d’Hiver. Regardant droit dans les yeux le ministre d’Etat, Jean-Charles Allavena a annoncé la couleur : « Vous avez oublié de consulter la commission de placement de fonds pour le transfert vers le fonds de réserve de l’excédent budgétaire 2013 et vous avez omis de consulter la commission des concessions pour le suivi du dossier Monaco Telecom, ou pour d’autres dossiers (satellite, MCR…). Aujourd’hui vous nous dites, à travers votre déclaration « Promis, juré, ça c’était avant, désormais on change de méthode ». Je suis partant, évidemment… D’autant que nous avons sur la table, ou en prévision, quelques autres lois de désaffectation, bien plus importantes que celle des Tamaris. » Celle liée à l’opération de la Société des bains de mer devrait a priori être examinée en septembre.

* Ce transfert de parcelles du domaine public au domaine privé de l’Etat aurait un impact sur la possibilité de contracter un contrat habitation-capitalisation dans les domaines concernés. On ignore si les Tamaris sont les seuls immeubles situés dans le domaine public de l’Etat.

Non à l’amendement budgétaire

Alors que le projet de loi autorisant un prélèvement sur le FRC a été adopté à une large majorité (seuls Bernard Pasquier et Jean-Louis Grinda ont voté contre), le débat a glissé sur un sujet complètement différent : le droit d’amendement budgétaire. Juste après que le président de la commission des finances Marc Burini a demandé à ce que le conseil national soit consulté en amont pour toute dépense de l’Etat, Jean-Louis Grinda a rebondi sur l’absence de droit d’amendement budgétaire dans le système monégasque. « Au 21ème siècle, nous devrions aller plutôt vers cette tendance. L’amendement budgétaire ne va pas contre l’accord des volontés. Il faut que tout change pour que rien ne change, disait Lampedusa », a esquissé Jean-Louis Grinda, avant de lancer à Laurent Nouvion : « Ne soyez pas un homme du passé ». « Que de phrases à l’emporte-pièce, a riposté le président du conseil national. Si l’amendement budgétaire était transformé, ce serait une arme extrêmement grave pour le fonctionnement institutionnel. » toujours côté HM, favorable en 2002 au droit d’amendement budgétaire, Christophe Steiner a changé d’avis depuis et lui préfère aujourd’hui la notion de gel de crédits alors que Claude Boisson voit dans l’amendement budgétaire « un transfert des pouvoirs de l’exécutif au conseil national. » Une analyse partagée par le ministre d’Etat, « totalement hostile » à cette idée. Après une analyse du système français, où l’amendement budgétaire serait « réduit à 0 » en l’absence de caution gouvernementale, Michel Roger a en effet jugé qu’une telle transposition à Monaco mènerait à « du parlementarisme rationalisé. »

Droit de réponse

Alors que nous avons publié la semaine dernière la teneur de la lettre que le syndicat des praticiens hospitaliers du CHPG était censé envoyer au conseiller pour les affaires sociales Stéphane Valeri (MH883), le Docteur Michel Sioniac nous a indiqué que le syndicat qu’il préside « déplore et condamne la divulgation et l’utilisation à tort par la presse de documents de travail internes et confidentiels. Le syndicat a pris ses responsabilités et accepté la démission du membre responsable de leur divulgation. »
De son côté, le gouvernement a tenu à apporter certaines précisions que nous publions in extenso ici. Il affirme que « ce courrier ne lui a jamais été adressé, concernant la nomination du prochain chef de service de pédiatrie. Il apparaît en effet qu’il s’agit d’une manipulation, ce texte n’ayant jamais été validé par le bureau de ce syndicat. Le gouvernement ne peut que regretter de tels agissements qui discréditent leurs auteurs. Il prend acte de la décision du syndicat qui a « accepté la démission du membre responsable de cette divulgation ». Le gouvernement tient à rappeler, suite aux allégations malveillantes contenues dans le texte publié dans Monaco-Hebdo, que le jury de concours, composé de sept membres représentant le conseil d’administration, la direction et les médecins du CHPG, la direction de l’action sanitaire et sociale, le chef de service actuel et un spécialiste extérieur, s’est réuni le 28 mars 2014 et s’est prononcé en faveur de la candidate retenue. Le choix du jury a ensuite été approuvé par la commission médicale d’établissement, représentative de l’ensemble de la communauté des médecins du CHPG, le 8 avril 2014, par vote à bulletin secret. Ce choix a été confirmé par le conseil d’administration du centre hospitalier Princesse Grace, dans sa séance du 10 avril 2014. Cette candidature a, bien entendu, été in fine retenue par le gouvernement princier, dans le seul intérêt de l’hôpital. »

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