Télétravail : la France et Monaco signent un accord

La Rédaction
-

La principauté et la France viennent de poser, le 18 mars, les jalons pour l’introduction du télétravail en principauté. Le ministre d’Etat, Michel Roger et l’ambassadeur de France à Monaco, Hugues Moret ont en effet signé l’avenant n° 6 à la convention de sécurité sociale entre la France et Monaco de 1952. Cet accord va « permettre d’assujettir aux caisses sociales monégasques, les télétravailleurs résidant en France », selon un communiqué du gouvernement. Les modalités d’application prévoient le « partage de la charge des soins de santé à 50 % pour les futurs retraités télétravailleurs et de leurs ayants-droit s’ils ont travaillé au moins quinze ans pour Monaco ». Désormais, il s’agit pour chaque Etat de faire valider cet accord bilatéral par leurs parlements respectifs et cela risque de prendre un temps certain, surtout côté français… Dans l’Hexagone, le vote d’un projet de loi de ratification par le Parlement ne sera certainement pas une priorité. A Monaco, après une ultime concertation du Conseil économique et social et des partenaires sociaux, le projet de loi relatif au télétravail sera déposé sur le bureau du conseil national d’ici la fin du mois de juin. « Il appartiendra, ensuite, aux élus de prendre leurs responsabilités, en l’examinant et en se prononçant sur son vote », indique le gouvernement. Les deux pays ont qualifié cet accord de « gagnant-gagnant », selon la formule chère au conseiller Stéphane Valeri. La France, dont le taux de chômage frôle les 10 %, y voit une aubaine quant à la création d’emplois pour des milliers de résidents des Alpes-Maritimes. Quand Monaco estime que le télétravail « permettra le développement du chiffre d’affaires des entreprises et la génération de nouvelles recettes de TVA et d’impôts sur les bénéfices. » //R.M.

journalistLa Rédaction