Radars : la fin de l’impunité ?

Sabrina Bonarrigo
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Monaco et la France négocient actuellement un accord bilatéral en matière d’infractions routières. Une coopération frontalière qui mettrait fin à l’impunité pour les conducteurs monégasques flashés sur le sol français…

C’est un peu la question qui taraude tous les automobilistes monégasques circulant sur le sol français. Risque-t-on de recevoir une contravention dans sa boîte à lettres si l’on est flashé par un radar en France ? Si jusqu’à présent, c’est plutôt l’impunité qui régnait pour les véhicules immatriculés à Monaco, la donne risque de changer très prochainement… Le gouvernement monégasque nous a en effet confirmé qu’ « une réflexion a été engagée avec les autorités françaises dans ce domaine. » Information confirmée par Me Olivier Grebille-Romand, avocat niçois spécialiste en droit routier. « Des accords de coopération en matière d’infractions routières sont effectivement en cours de négociation entre la France et Monaco. On peut tout à fait parler d’accord bilatéral comme ceux déjà conclus par la France avec 5 autres pays voisins. A savoir, le Luxembourg, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne et très récemment l’Espagne. Quant à l’échéance, on parle du mois de novembre », indique-t-il. Un délai toutefois non confirmé par le gouvernement monégasque. Si cet accord aboutit, ce serait donc la fin de l’impunité pour les conducteurs monégasques (mais aussi français) qui, à chaque flash d’un radar, recevraient automatiquement une contravention à domicile.

Quelles infractions ?
Concrètement, quels types d’infractions seraient concernés ? La réponse du gouvernement est pour le moins floue… « Une réflexion a été engagée notamment sur les aspects techniques soulevés par les questions du champ d’application, de réciprocité et de portée des mesures prises et des sanctions dans chaque pays », indique le département de l’intérieur. La version de l’avocat niçois est un peu plus concrète. « Si l’accord avec Monaco est semblable à ceux déjà conclus par la France avec les 5 pays voisins, il concernera les excès de vitesse bien sûr, mais aussi le non-port de la ceinture de sécurité, le franchissement d’un feu rouge, la conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues, le non-port du casque pour un deux-roues, la circulation sur une voie interdite et l’utilisation du téléphone portable », suggère-t-il. Quant aux procès-verbaux liés au stationnement ? « A priori ce n’est pas prévu dans les accords bilatéraux, mais il faudra attendre de voir ce que définira l’accord franco-monégasque. »
Mais que les conducteurs français se rassurent. S’ils commettent une infraction à Monaco, ils n’auront pas, a priori, de retrait de points sur leur permis. Car la législation en la matière est différente entre les deux pays.

Pas d’autres pays que la France
Que les détenteurs du permis rouge et blanc se rassurent aussi. Excepté avec la France, Monaco n’a pas, pour l’heure, ni l’intention, ni même déjà noué des échanges d’informations avec d’autres pays, en matière d’infractions routières. Pas question donc de suivre le mouvement européen sur ce sujet (1). Aujourd’hui, les conducteurs monégasques et les résidents ont donc extrêmement peu de risques d’être poursuivis pour des infractions routières commises à l’étranger. Car le gouvernement l’assure. Que ce soit pour les PV de stationnement ou les radars : « Il n’y a pas d’adressage direct au domicile du contrevenant. » Pour qu’il y ait poursuite, toute une procédure judiciaire doit se mettre en place. Explications : « L’identification du véhicule en infraction doit être sollicitée par le parquet du pays dans lequel l’infraction a été commise au parquet général de Monaco. Sur instructions du parquet général de Monaco, le propriétaire du véhicule est ensuite entendu par la direction de la sûreté publique sur les faits », détaille le département de l’intérieur. Autant dire que ces démarches juridiques sont, bien sûr, très lourdes et très compliquées à mettre en place. Voilà pourquoi, dans la majorité des cas, les infractions restent impunies.
Pas étonnant en tout cas que la France souhaite multiplier les accords bilatéraux en matière d’infractions routières. « On a constaté en France que les plus gros excès de vitesse étaient commis par des véhicules étrangers. Partant de ce constat, il a fallu agir. On se sent toujours en impunité lorsque l’on n’est pas chez soi. Ce ne sera plus cas désormais », explique l’avocat niçois.

« Allo ? c’est la police. »
Quant aux salariés non résidents à Monaco qui ont la mauvaise habitude de ne pas payer leurs PV de stationnement… qu’ils prennent garde. Pour la petite histoire, il est arrivé que des policiers monégasques viennent les interpeller directement à leur travail. Comme cela a été le cas pour cet automobiliste. « Ma voiture est immatriculée 06. J’avais une quinzaine de PV de stationnement monégasques impayés. Je ne comptais pas les régler mais j’ai dû m’y résoudre. Car quelques mois plus tard, la Sûreté publique m’a contacté directement par téléphone à mon travail. La police m’a alors enjoint de venir régler la somme au plus vite. J’ai été très surpris. Je ne m’attendais pas à ce que la Sûreté me retrouve et me contacte, de surcroît, à mon travail. Je suis allé payer dès le lendemain. La facture a été salée mais heureusement on m’a fait grâce des majorations », relate José, un salarié habitant à Roquebrune-Cap-Martin et travaillant à Monaco.

(1) La quasi-totalité des membres de l’Union Européenne (à l’exception du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark) ont effet signé une directive, applicable au plus tard le 7 novembre 2013, permettant de poursuivre les contrevenants dans tous les pays signataires.

Permis européen à Monaco ? « Réflexion en cours »

Le permis monégasque va-t-il avoir dans les prochaines années la forme d’une carte de crédit, à l’instar du nouveau permis européen ? Pas impossible. Le gouvernement monégasque nous répond en effet « qu’une réflexion est en cours en la matière. » Depuis le 19 janvier dernier, les 27 pays membres de l’Union européenne ont en effet adopté un permis de conduire commun. Un permis européen « new look », plus difficile à falsifier, qui a la particularité de contenir une puce électronique dans laquelle figureront les informations imprimées sur le permis traditionnel. A savoir les données d’état civil, la photographie du titulaire du permis, et bien sûr, ses droits à conduire (catégories de permis, durée de validité, etc.). Elle ne contient pas en revanche de données biométriques. A suivre.

PV et fourrière à Monaco : les chiffres

Sur l’année 2012, 31 725 procès-verbaux de stationnement au total ont été dressés en principauté. Soit près de 87 par jour. Concernant la fourrière, sur l’année 2012, les services de police ont procédé à 4 494 mises en fourrière. Soit près de 12 véhicules par jour. Ces opérations concernaient 3 687 automobiles et 807 deux-roues.

Alcoolémie et excès de vitesse : à quand un durcissement ?

Si les accidents corporels sur les routes monégasques sont en nette diminution en 2013, les infractions liées à l’alcoolémie et aux grands excès de vitesse restent largement répandues. La Prévention routière monégasque réclame un durcissement des contrôles et des sanctions.

C’est un délit qui occupe une bonne partie des audiences du tribunal correctionnel monégasque : l’alcoolémie au volant. Selon les chiffres du parquet général, 123 personnes ont été jugées d’octobre 2011 à septembre 2012 pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique. » Raison pour laquelle, sur le terrain, des observateurs réclament plus de contrôles. « Les policiers monégasques n’ont pas l’autorisation d’arrêter plusieurs véhicules de façon aléatoire à la sortie des boîtes de nuit, par exemple, pour effectuer des contrôles d’alcoolémie. Contrairement à la France, ces contrôles systématiques ne sont pas autorisés ici. Le contrôle ne peut se faire qu’à la suite d’un comportement douteux constaté par un agent de police sur la route », regrette Fernand Hilaire, chargé de la communication à la Prévention routière monégasque. Son souhait ? Que soient mis en place « des contrôles aléatoires » à Monaco.

Zigzag
Qu’entend-on alors par « comportement douteux ? » « Par exemple, un conducteur qui va zigzaguer sur la route, franchir une ligne blanche ou un feu rouge, ou bien avoir un petit accident. Cela peut-être aussi un deux-roues qui chute sur la chaussée sans raison apparente », précise Fernand Hilaire.
Pourtant, les contrevenants qui passent devant la Commission technique spéciale (CTS) pour avoir un peu trop abusé d’alcool sont largement majoritaires (1). Petit rappel : cette commission, qui se réunit tous les deux mois, a pour rôle de proposer une sanction administrative à l’encontre des auteurs d’infractions à Monaco. En clair : suspension du permis de conduire ou interdiction de conduire en principauté. La décision administrative revient in fine au ministre d’Etat. Sur les huit premiers mois de l’année, 98 contrevenants ont ainsi comparu devant cette CTS. 65 personnes étaient domiciliées en dehors de Monaco (la quasi totalité habitant dans les Alpes-Maritimes) et 33 résidaient en Principauté. 13 étaient d’ailleurs de nationalité monégasque.

Plus de 2 grammes
Sur ces 98 contrevenants, « 73 % avaient conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique. 33,5 % avaient été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 1 gramme et 7 % avec un taux supérieur à 2 grammes », note le gouvernement. L’année dernière, ce n’était guère mieux. « En 2012, 120 contrevenants sont passés devant la commission de retrait. 6 présentaient moins d’1 gramme d’alcool dans le sang, 17 contrevenants plus d’1 gramme, 24 plus d’1,5 gramme et 30 plus de 2 grammes », détaille Fernand Hilaire.

La France fait souffler
Comme il n’y a pas de contrôle systématique d’alcoolémie à Monaco, il est donc possible que de nombreux conducteurs, plus ou moins alcoolisés, passent entre les mailles du filet. Sauf ceux qui se retrouvent entre les mains des forces de l’ordre française. Car autour de Monaco, la compagnie de Menton et l’escadron départemental de sécurité routière des Alpes-Maritimes font régulièrement souffler dans le ballon les fêtards. Ceux sortant notamment des bars de nuit monégasques. Les zones ciblées ? Le parking Lequio sur la moyenne corniche (situé entre Cap d’ail et Eze), la basse corniche et les péages sur l’autoroute A8. « Ce sont trois axes sur lesquels il y a des mouvements de personnes qui font la fête, explique le capitaine Dauboeuf, commandant de l’escadron départemental de sécurité routière des Alpes-Maritimes. Des contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants sont pratiqués de manière régulière, plusieurs fois par mois, avec un effort particulier le week-end, sur tout le département. En particulier sur la zone côtière. Donc y compris autour de Monaco qui reste un endroit de fête. Nous ciblons les créneaux horaires nocturnes. De 19h du soir à 8h du matin. Notre objectif est d’éviter des accidents en sortie de bars ou de discothèques. Ce n’est pas pour piéger les conducteurs. »

Vitesse majeure, sanction mineure
Autre aberration déplorée par la Prévention routière monégasque : les sanctions relatives aux excès de vitesse. « Nous voyons passer à la CTS de gros excès de vitesse. Et la sanction pécuniaire est toujours la même. A savoir 22,50 euros. Y compris pour les conducteurs qui roulent, comme le record de l’année dernière, à 143 km/h dans le tunnel Louis II ! C’est complètement aberrant ! Tout le monde est d’accord là-dessus. Aussi bien le tribunal que le gouvernement », explique Fernand Hilaire. C’est pourquoi les autorités monégasques ont annoncé, il y a déjà depuis plusieurs mois, qu’un durcissement des sanctions était à l’étude. Selon un principe simple : augmenter l’amende proportionnellement à la gravité de l’infraction. Selon les chiffres officiels, sur les 98 contrevenants passés devant le CTS sur les 8 premiers mois de l’année 2013, 22 % l’avaient été pour des « grands excès de vitesse ». Soit un dépassement de plus de 30 % de la vitesse autorisée. 70 % de ces conducteurs ont été chronométrés… à plus de 100 km/h.

Durcissement
« Devant l’anomalie que constituent les grands excès de vitesse dans un hyper centre comme Monaco, il avait effectivement été envisagé d’étudier un durcissement des sanctions, tout en développant les actions de prévention. Notamment l’installation de radars pédagogiques. La sanction étant toujours le constat d’un échec, confirme le gouvernement. L’augmentation de l’amende nécessite toutefois une révision législative qui ne peut s’envisager que dans un projet plus vaste de révision du code pénal, actuellement et par ailleurs à l’étude. » La mesure est donc toujours dans les cartons, mais attendra un peu. En revanche, à en croire Fernand Hilaire, les sanctions pour ces « Fangio » qui passent devant la CTS sont désormais plus sévères « Contrairement à ce qui était établi les années précédentes, il y a désormais une modulation des sanctions en fonction de la gravité des excès de vitesse. Si par exemple une personne roule à 110 km/h alors que c’est limité à 50 km/h, soit un dépassement de 100 %, la CTS peut proposer une sanction allant jusqu’à 6 mois de suspension, voir plus. Alors qu’avant c’était bien moindre et donc pas du tout dissuasif. Selon le pourcentage de dépassement de vitesse, la sanction peut donc être plus ou moins sévère », explique-t-il.

La CTS sait tout
Précision importante : si les Monégasques et les résidents qui écopent d’une suspension de permis ne peuvent plus conduire pendant la durée de la sanction en principauté, les personnes ne résidant pas à Monaco, peuvent, elles, continuer à conduire dans leur pays. Car la mesure d’interdiction de conduire ne s’applique qu’au seul territoire de la principauté. « Les conséquences d’un passage devant la CTS sont donc plus rigoureuses pour les contrevenants monégasques et les résidents », prévient-on au département de l’intérieur. Et que les contrevenants passant devant la CTS le sachent. Si le conducteur a commis en amont des infractions routières sur le territoire français, tout est mentionné noir sur blanc dans le dossier.

(1) Créée en 1957, la CTS est présidée par un magistrat désigné par le directeur des services judiciaires. Elle est composée de 6 membres. Les contrevenants ont la possibilité de s’expliquer devant la commission.

Pas de décès sur les routes monégasques en 2012 et 2013

Contrairement à 2011 — année noire sur les routes monégasques puisque 4 décès ont été enregistrés — aucun accident mortel de la circulation n’est à déplorer en 2012. Même constat sur les 8 premiers mois de l’année 2013. En 2012, 220 accidents corporels au total ont été enregistrés à Monaco. Soit une moyenne légèrement supérieure à 18 accidents par mois. Concernant les 8 premiers mois de l’année 2013, 110 accidents corporels ont été constatés. Soit moins de 14 par mois. Les accidents de deux-roues, restent toujours dominants. 157 sur l’année 2012 (soit 13 par mois) et 77 sur les huit premiers mois de l’année 2013 (soit moins de 10 par mois.) Les principales causes des accidents corporels en 2012 sont : le défaut de maîtrise du véhicule (53,7 % des accidents constatés), le refus de priorité (16,6 %) et le défaut de précaution (9,6 %.) « Il est à souligner que l’alcoolémie a été relevée positive dans moins de 8 % des accidents », note encore le gouvernement.

Stationnement à la minute : dès janvier 2016 à Monaco

Comme en France, Monaco se prépare à mettre en place le stationnement à la minute dans les parkings publics. Un nouveau mode de calcul opérationnel au 1er janvier 2016.

 

ZAC-Saint-Antoine

© Photo Monaco Hebdo.

«Toute heure entamée est due. » C’est la petite phrase que l’on voit souvent mentionnée dans les parkings publics français. Les automobilistes se retrouvent ainsi face à une injustice : devoir payer 2 heures pleines alors qu’ils n’ont stationné en réalité que durant 1heure et 5 minutes. « Une aberration », selon plusieurs associations de défense d’automobilistes qui ont réclamé aux autorités françaises « plus d’équité. » Et elles ont obtenu gain de cause. Le 12 septembre dernier, les sénateurs français ont en effet adopté un amendement instaurant la tarification à la minute dans les parkings publics. Objectif : ne payer que ce que l’on doit. Bref, ajuster le prix au regard de la prestation réellement consommée. Alors que le texte doit être prochainement soumis au vote des députés, cette nouvelle tarification devrait entrer en vigueur en France le 1er janvier 2016.

« Inévitable » à Monaco
Une réalité qui s’appliquera aussi à Monaco. Pour une raison simple. « Le fait de disposer d’un parking en totalité sur le territoire voisin — à savoir le parking Saint-Antoine — oblige le Service des parkings publics à travailler sur une adaptation de sa tarification sur des bases similaires à celles adoptées le 12 septembre dernier par le Sénat en France, nous indique le gouvernement. Partant de ce postulat, il paraît difficile vis-à-vis de notre clientèle monégasque de faire une distinction tarifaire entre parcs. Une harmonisation globale pour un stationnement horaire à la minute paraît inévitable. »

Tranche de 20 minutes
Le gouvernement a donc logiquement décidé de s’aligner sur l’échéance française. « Le service des parkings publics va travailler dès maintenant sur ce projet, afin d’être en mesure d’appliquer au 1er janvier 2016, à l’instar de la France, ce nouveau mode de calcul. » A noter toutefois que la tarification horaire des parkings à Monaco est aujourd’hui fixée sur la base de tranches de 20 minutes contre 1 heure généralement en France. En revanche, le stationnement en surface dans les rues monégasques ne devrait pas bouger d’un iota. La tarification à la minute « n’est pas à l’ordre du jour », nous indique à ce sujet la mairie.

journalistSabrina Bonarrigo