Ce qui n’a pas changé
au 1er janvier

Adrien Paredes
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Les mesures applicables en France au 1er janvier ne s’appliquent pas toujours en principauté. Ce fut le cas, cette année, pour deux dispositions relatives à la santé : l’interruption volontaire de grossesse remboursée à 100 % et la gratuité de la pilule contraceptive pour les mineures de 15 à 18 ans. L’IVG n’est ni praticable ni remboursée à Monaco. « A la différence des interruptions médicales de grossesse (autorisées par la loi monégasque en cas de danger pour la santé de la mère, d’handicap lourd et irréversible du fœtus ou de viol ou d’inceste), les interruptions volontaires de grossesse ne font évidemment pas l’objet d’une cotation à la classification commune des actes médicaux et ne font donc pas partie des prestations remboursables identifiées par la réglementation monégasque », rappellent les directions de l’action sanitaire et sociale et des caisses sociales de Monaco.
Quant à la pilule contraceptive, elle est à ce jour remboursée au taux de 80 % comme le sont les médicaments. « Le gouvernement devra décider s’il convient d’envisager comme en France un remboursement à 100 % pour cette population, sachant que cela pose également le problème du tiers payant, facile à utiliser par les assurées françaises sur présentation de la carte vitale, mais nécessitant la mise en place d’une procédure spécifique en principauté. Par ailleurs, se pose la question des fiches de décompte, adressées aux parents », soulignent les deux institutions. La mesure française permet à une mineure d’accéder à la pilule sans avoir besoin de l’accord de ses parents et même d’outrepasser un avis contraire de ces derniers. « La question ouvre donc un débat plus large que celui portant sur la seule amélioration d’un taux de remboursement, qui serait pour sa part sans doute consensuel », relèvent la DASS et les caisses sociales de Monaco.

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