Partenariat public-privé :
l’expert a rendu son rapport

Sabrina Bonarrigo
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Mandaté par le gouvernement, l’expert Me Pentecoste a présenté son rapport aux élus et au gouvernement sur les partenariats public-privé (PPP) viables à Monaco. En analysant notamment deux cas concrets : l’agrandissement du centre commercial de Fontvieille et l’îlot Pasteur.

Pour financer sa politique de grands travaux, plutôt que de puiser chaque année dans le budget ou avoir recours au fonds de réserve constitutionnel, l’Etat fera-t-il appel aux partenariats public-privé ? Le débat, posé en décembre 2011 en séance publique, vient de franchir une étape supplémentaire. L’expert parisien mandaté par le gouvernement, Me Pentecoste, vient en effet de présenter son rapport aux élus et au gouvernement. Objectif : étudier des procédures innovantes et les différents modèles de PPP viables à Monaco pour associer acteurs publics et privés au financement, notamment, de surfaces commerciales et de bureaux. « Les résultats ne sont pas blancs ou noirs. Le rapport a souligné les avantages et les inconvénients des deux méthodes. A savoir la maîtrise d’œuvre publique et puis d’autres formes possibles avec l’association de capitaux privés. Une de ses formes étant déjà connue en principauté, à savoir le bail à construction comme pour l’opération du Novotel », a expliqué le 13 novembre en conférence de presse le ministre d’Etat, Michel Roger. Un ministre qui a de nouveau rappelé avoir dès le départ exclu la « forme la plus extrême du partenariat public-privé déjà testée en France ». Celle selon « laquelle le privé finance l’opération et le public paie ensuite un loyer au privé. Car cette formule revient à s’endetter. »

Délais plus courts
Dans ce rapport deux cas concrets ont donc été analysés : l’agrandissement du centre commercial de Fontvieille et l’îlot Pasteur à l’ouest du pays (opération comprenant notamment le centre de tri de la poste, un hôtel, des bureaux et le futur collège). Et selon ces experts, les bienfaits d’un PPP sont, semble-t-il, très variables. « Les arguments en faveur d’un partenariat sont plutôt subtils. Par exemple, Si c’est le privé qui mène l’opération, les délais de livraison seront plus courts. Environ 1 an. Si c’est le partenaire privé qui assure le portage financier, ça représentera également une économie pour l’Etat », a simplement expliqué Alexandre Bordero, président de la commission des finances, lors du point presse mensuel du conseil national. Autre idée générale ressortie de ce rapport : les PPP doivent être forcément étudiés au cas par cas. « On ne peut pas faire une généralité. Ce qui est vrai pour le centre commercial ne l’est pas forcément pour une autre opération. Chaque projet devra faire l’objet d’une étude financière détaillée », continue Bordero.

Récession
Concernant l’îlot Pasteur, le ministre d’Etat a toutefois précisé que les équipements publics, comme le collège, seront certainement financés par l’Etat monégasque. En revanche, concernant l’hôtel, et éventuellement les surfaces de bureaux, l’hypothèse de faire appel à un bail à construction n’est pas à exclure. « Mais c’est évidemment encore en discussion », a-t-il précisé. Avant de rappeler la philosophie générale de ces PPP : « Nous avons dans le fonds de réserve, et éventuellement dans les excédents budgétaires que nous espérons retrouver très vite, de quoi financer tous les équipements publics pour les prochaines années. La question est en fait de savoir si dans l’incertitude économique immédiate, et donc dans une perspective de récession généralisée de la zone euro, il n’est pas plus prudent de ne pas trop piocher aujourd’hui dans le fonds de réserve. L’idée que l’on voulait vérifier avec ce rapport est de savoir si l’on pouvait partager le risque avec un investisseur privé. » Certains élus ont toutefois regretté de n’avoir eu qu’une présentation assez succincte du rapport. Plusieurs d’entre eux ont donc demandé à avoir des chiffres précis et les hypothèses sur lesquelles les experts ont travaillé. Avant de rappeler quelques gardes-fous fondamentaux sur ce dossier : « Il est important que l’Etat conserve la maîtrise des projets. Le gouvernement nous a également confirmé que, quelle que soit la forme que prendra ce partenariat, l’opération nécessitera une loi de désaffectation et donc un débat public au conseil national », a conclu le président de la commission des finances.

Budget primitif 2013 : la prudence de mise
Alors que l’année budgétaire 2012 se poursuit sur une note positive — fin septembre le gouvernement a enregistré + 11 % de recettes par rapport à l’année dernière à la même époque —, c’est à présent le budget primitif 2013 que les élus vont étudier au peigne fin. D’abord en séances privées (les 12,13, 20 et 21 novembre) avant d’en débattre publiquement au parlement (les 10,11, 14 et 18 décembre). Un budget que le gouvernement a prévu « à l’équilibre » si l’on ne compte pas le déficit de 40 millions d’euros mis de côté sur un compte spécial du trésor, en prévision de la construction du futur CHPG. Côté recettes, le gouvernement s’est voulu prudent. L’Exécutif ne prévoit en effet qu’une hausse de 5 % par rapport au primitif 2012, avec une manne totale de 875 millions d’euros. Dont 408 millions d’euros de TVA générale. « On approuve tout à fait cette prudence car notre environnement économique reste assez fragile et volatile. Les dettes ne sont pas assainies au niveau des pays d’Europe du sud », a précisé le président de la commission des finances Alexandre Bordero. Côté dépenses, elles se chiffrent à 915 millions d’euros. Mais selon l’élu, « il faut absolument finir les chantiers en cours, en priorité les travaux du port et du Yacht Club et mettre l’accent sur les investissements rentables. A savoir les surfaces commerciales et les bureaux. Et que l’Etat ne se concentre pas uniquement sur les travaux d’infrastructures, comme le tunnel descendant ou la ZAC Saint-Antoine. »
Villa Ida : 32 appartements et 1 niveau de parking
Le projet Villa Ida destiné à loger les enfants du pays avance doucement mais… sûrement. Lors du point presse mensuel du conseil national, Fabrice Notari a rappelé les grandes lignes de cette opération qui contiendra au final 32 appartements et un seul niveau de parking, au lieu des 35 logements et 3 niveaux de parking prévus initialement. Des ambitions revues à la baisse en raison de « contraintes de coût et de délais trop élevées », a expliqué le vice-président du conseil national. C’est donc l’entreprise Richelmi Monaco, associée à la Cirmad (développeur immobilier), le groupe Elysée Monceau (investisseur immobilier), l’architecte monégasque Gabriel Viora et le syndic Wolzok qui mèneront à bien le projet. Seul un point reste toujours en discussion : la durée du bail qui devrait au final se situer selon Fabrice Notari entre « 70 et 75 ans » et non entre « 20 et 25 ans » comme proposé initialement. Ce dernier délai ne permettait pas en effet aux promoteurs de rentabiliser l’opération. Un changement qui soulève d’ailleurs la question de rétablir un appel d’offres compte tenu que les données de départ ont été sensiblement modifiées. Rappelons que le projet sera mené selon un montage juridique assez complexe : l’opérateur construit l’immeuble, puis récupère l’investissement sur des baux étalés sur plusieurs dizaines d’années. Une durée au bout de laquelle l’opérateur est censé rentrer dans ses fonds. A terme, c’est ensuite l’Etat qui récupère le bâtiment et le terrain.

journalistSabrina Bonarrigo