Il y a 50 ans, la France et Monaco étaient en crise

La Rédaction
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© Photo Palais Princier G. Lukomski

Un demi-siècle a passé depuis les tensions franco-monégasques de 1962 qui ont profondément marqué la Principauté.

Par Adrien Paredes.

Monaco en 1962. Cette époque prospère et riche en événements, le réalisateur de films Olivier Dahan, à qui l’on doit La Môme (biopic d’Edith Piaf), tente de la faire revivre actuellement sur le tournage de son long-métrage, Grace of Monaco. Un souvenir filmé qui repose sur les épaules de Nicole Kidman dans la peau de l’actrice et princesse monégasque Grace Kelly, ainsi que celles de Tim Roth choisi pour interpréter le prince Rainier III. Mais il s’appuie surtout sur la crise franco-monégasque de 1962, cette histoire qui oppose au départ deux voisins qui ne sont pas sur la même longueur d’ondes. A la station radiophonique Radio Monte-Carlo s’ajoute, en novembre 1954, un nouveau média en principauté : la chaîne Télévision Monte-Carlo détenue par la société de droit monégasque Images et Sons, dirigée par Charles Michelson. Cette dernière connaît des difficultés financières et Michelson est contraint de céder ses parts d’Image et Sons à l’homme d’affaires Sylvain Floirat et la SOFIRAD, actionnaire majoritaire de RMC et dirigée par l’Etat français.

Le ministre d’Etat congédié
Coup de théâtre le 14 janvier 1962. Une ordonnance publiée au journal officiel donne les moyens juridiques à Charles Michelson de récupérer Images et Sons via une procédure judiciaire pour « défaut de prix sérieux ». « Même si aucun nom de société ni de personne n’était mentionné dans l’ordonnance, celle-ci ne pouvait clairement s’appliquer qu’au cas d’Images et Son. Rainier III s’en prenait ainsi aux intérêts français », analyse l’historien Jean-Rémy Bezias dans un article consacré à la crise franco-monégasque dans les Cahiers de la Méditerranée. Cinq jours plus tard, la Société monégasque de banque réclame la totalité des actions auprès du tribunal de Monaco. L’Etat français demande le retrait de l’ordonnance par le biais du ministre d’Etat de l’époque, Emile Pelletier. Le haut fonctionnaire est congédié par Rainier III et l’ordonnance finalement abrogée le 25 janvier 1962. Une polémique éclate sur le limogeage de Pelletier. Une gifle aurait été adressée par le prince au ministre d’Etat renvoyé, au terme d’une discussion tendue. Ce fait est démenti en 1975 par Emile Pelletier dans son livre Traversée d’une époque. « La conversation s’écartait du sujet même de la réunion, se transformant en une vive altercation (sans voies de fait comme certains ont voulu le présenter !) et ma conclusion fut rapide « Monseigneur, je quitte cette maison où vous ne me reverrez plus ». Le prince rétorqua : « Vous pourriez dire ce palais » et j’acquiesçais à cette rectification en quittant le salon où nous étions réunis », écrit-il.

Six mois de tensions
Dans une lettre au prince datant du 6 février 1962, le général De Gaulle, échaudé par ces événements, écrit à Rainier III que « l’ensemble des relations franco-monégasques doit faire l’objet d’un examen attentif ». Celles-ci n’ont pas été réétudiées depuis une convention signée le 23 décembre 1951. Les premières négociations de cette remise à plat débutent le 13 mars 1962. Dans le viseur de la France figure le régime fiscal monégasque, qui permet aux résidents français et aux sociétés installées en principauté de se soustraire au fisc. Entretemps, le prince rétablit la Constitution et les assemblées, qu’il avait suspendues en janvier 1959 « devant une attitude continuellement hostile du Conseil national » à son égard. Rainier III s’exprime dans les grands quotidiens français tels que France-Soir et Le Monde. Dans l’édition du 23 mars 1962 de France-Soir, il déclare : « Nous ne pouvons accepter d’impositions directes. Nous sommes parfaitement désireux de nous entendre avec les Français sur bien des problèmes, mais l’imposition directe serait une atteinte aux racines mêmes de notre souveraineté. Et jusqu’au bout, je refuserai absolument pour ma part quoi que ce soit qui vienne à l’encontre de notre souveraineté politique ou économique. » Le 3 avril, les négociations cessent. La France indique à Monaco que la convention de voisinage prendra fin le 11 octobre 1962, laissant planer la menace d’un blocus. Deux autres conventions, sur les produits pharmaceutiques et les transports routiers, sont également dénoncées dans la foulée. Les Monégasques deviennent des étrangers aux yeux de l’Etat français.

La frontière de Monaco sur la basse corniche le 12 octobre 1962 à miniut

© Photo Palais Princier G. Lukomski

Les négociations reprennent le 19 septembre 1962 mais échouent à nouveau. Le 12 octobre, le point culminant des tensions franco-monégasques est atteint. A minuit, des douaniers français se postent aux frontières de Monaco sur la basse corniche et effectuent un premier contrôle d’une durée de 40 minutes, provoquant de gros embouteillages. La crise fait les grands titres de la presse. Le 13 octobre, Rainier III s’adresse aux Monégasques sur les ondes de RMC et croit à une reprise rapide des négociations. « A des propositions françaises difficilement acceptables, la délégation monégasque a fait des contre-propositions valables, et nous ne pouvons aller au-delà de ces propositions sans risque grave de compromettre notre économie pour l’avenir […] La fraude et l’évasion fiscale peuvent, facilement être combattues et stoppées sans pour cela en venir à des mesures générales et extrêmes. Que voulons-nous, nous, Monégasques ? Vivre en paix en faisant prospérer la Principauté. Vivre en parfaite harmonie avec la France », déclare-t-il notamment. La France impose une nouvelle mesure rétorsive à Monaco en lui appliquant le tarif postal international.

La nouvelle ère
Une ultime phase de négociations s’ouvre en décembre 1962. Les pourparlers aboutissent à de nouvelles conventions (de voisinage, fiscale, douanière, postale, télégraphique et téléphonique, pharmaceutique), signées le 18 mai 1963. Un impôt sur les bénéfices pour les sociétés qui réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco est mis en place. Le privilège fiscal des Français établis en principauté est supprimé, sauf pour ceux pouvant justifier d’une résidence de cinq ans au moins sur le sol monégasque avant le 13 octobre 1962. Les autres, nouveaux et futurs résidents compris, sont imposés de la même manière que les Français de métropole. Quant au tarif postal, il redevient habituel (0,25 francs). Dans le même temps, le 17 décembre 1962, Monaco devient officiellement une monarchie constitutionnelle. Une nouvelle constitution est promulguée redéfinissant précisément les pouvoirs du gouvernement et des institutions et instaurant l’égalité politique entre hommes et femmes. Constitution révisée en 2002, année qui, elle aussi, a fait entrer la Principauté dans une nouvelle ère.

*Article réalisé avec le concours du manuel d’Histoire de Monaco rédigé par Thomas Fouilleron et de l’article Les Alpes-Maritimes et la crise franco-monégasque de 1962 de Jean-Rémy Bezias paru dans le numéro 74 des Cahiers de la Méditerranée.

Les dessous de la crise

Plusieurs étincelles ont provoqué la crise franco-monégasque. Focus.

Par Milena Radoman.

Quand RMC et TMC faisaient de l’ombre à Nice-Matin
Comme le rappelle l’historien Jean-Rémy Bezias, « l’émergence de ces stations monégasques déplaisait fortement à Michel Bavastro, directeur de Nice-Matin » puisqu’elles impactaient les retombées publicitaires du quotidien. Ce membre influent du Syndicat national de la presse quotidienne régionale (SNPQR) aurait joué un rôle dans la crise franco-monégasque, en dénonçant « la présence sur le sol français de l’émetteur du Mont-Agel, permettant à TMC de contourner la loi interdisant à la RTF de faire de la publicité et accusa RMC de « violer de plus en plus cyniquement le monopole de la RTF dans des conditions qui constituent une véritable atteinte à la souveraineté nationale »». C’est ensuite que la bagarre au sein de la société Images et Son, qui contrôlait TMC, commença (voir p. 14).

La crainte de l’influence américaine
On connaît l’aversion du Général de Gaulle contre la puissance américaine. La décision du prince Rainier de nommer Martin Dale conseiller privé à son cabinet déplut énormément à l’Elysée. L’ancien vice-consul des Etats-Unis à Nice était notamment chargé d’attirer les investisseurs américains à Monaco. L’ancien ministre d’Etat Emile Pelletier écrit ainsi dans sa « Traversée d’une époque » que « quelques jours avant la visite officielle (en principauté) du général de Gaulle, le ministre de Monaco à la légation de Paris se vit convoquer ». Histoire de rappeler qu’une telle nomination était contraire aux conventions franco-monégasques. Le Général de Gaulle n’aurait maintenu sa visite en 1960 « qu’à condition de ne point rencontrer Monsieur Martin Dale »… Après son limogeage, Emile Pelletier avait filé à Paris et le Général, irrité par cet affront, lui aurait carrément soufflé : « C’est encore une histoire d’Américains. Ils se foutent partout… »

Les pieds-noirs et la décolonisation
Autre raison du courroux du Général de Gaulle contre Monaco à cette période : « Environ 80 000 Pieds-Noirs arrivèrent dans les Alpes-Maritimes. Une moitié d’entre eux allait s’établir à Nice. Une petite communauté d’environ 400 trouva refuge en principauté, et il ne s’agissait pas des moins fortunés », raconte Jean-Rémy Bezias. « L’animosité du Général à l’égard des Pieds-Noirs, accrue par les attentats perpétrés par l’OAS contre sa personne, constitue l’un des éléments d’explication de son obstination à faire changer les règles du jeu fiscales de la Principauté », ajoute l’historien.

L’impact sur le référendum de 1962
Le 28 octobre 1962, la France devait se prononcer par référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel. Si dans les faits, il n’y eut pas de rejet massif de de Gaulle dans la région via ce référendum, « pour les maires des communes limitrophes, c’était l’occasion de peser de leur influence pour dire : touchez pas à Monaco », se rappelle le docteur Jean-Joseph Pastor. Le maire et conseiller général de Beausoleil, Me Massa, interpella le préfet et le conseil général des Alpes-Maritimes. Le député de Menton Francis Palméro saisit le gouvernement français, pour plaider la cause des Français d’outre-mer résidant à Monaco, détaille ainsi Jean-Rémy Bezias. En vain.

Jean-Joseph Pastor

Jean-Joseph Pastor © Photo Monaco Hebdo.

« Un événement courtelinesque »

Cinquante ans après, Jean-Joseph Pastor se souvient parfaitement de cette fameuse nuit du 12 au 13 octobre 1962 où les douaniers ont encerclé Monaco.

Par Milena Radoman.

«C’est mon frère qui m’a averti à 2 heures du matin de la mise en place du contrôle douanier. Il gérait alors le commerce en gros des fruits et légumes au marché de la Condamine et s’approvisionnait à Nice avec son camion Berliet. Il a dû montrer patte blanche *! » Cinquante ans après, Jean-Joseph Pastor se souvient parfaitement de cette fameuse nuit du 12 au 13 octobre 1962. La crise avec de Gaulle avait déjà duré 6 mois. L’ultimatum fixé au 11 octobre avait été prolongé de 24 heures. Pas une de plus. A minuit, la Principauté était encerclée et les douaniers et policiers avaient démarré les contrôles d’identité et de véhicules. « Ils arrêtaient toutes les voitures. Cela a mis une pagaille ! », sourit le médecin monégasque. Ce « siège de Monte-Carlo » amuse les journalistes de la presse française et anglaise. Le 14 octobre, France Soir titre : « Le premier barrage n’a duré que 40 minutes mais a créé un gigantesque embouteillage ». Avant d’évoquer les réactions des Monégasques : « Berlin a le mur de la honte. Maintenant, nous, nous avons le mur du ridicule… »

« Une vexation totale »
« Pour la population, c’était une vexation totale. Les Monégasques ont toujours été francophiles. Moi-même je suis le fruit de la formation française. On a été saisis par les mesures douanières », se rappelle Jean-Joseph Pastor. Avant de relativiser : « Pour autant, on ne dramatisait pas. Il n’y avait pas de problème de ravitaillement. Et nous étions tous conscients qu’il s’agissait d’une tempête dans un verre d’eau, d’un événement courtelinesque. » Car en 1962, d’autres crises beaucoup plus graves avaient risqué d’enflammer la planète, à commencer par celle des missiles de Cuba…
En octobre 1962, le jeune cardiologue de 31 ans, lui, rend visite au domicile de malades habitant dans les communes limitrophes. « Quand j’étais bloqué à la frontière et que l’on me faisait ouvrir le coffre de ma voiture, je rappelais aux douaniers qu’ils me retardaient pour soigner leurs compatriotes… Ça se passait dans un esprit très bon enfant. » Néanmoins, devant l’émotion suscitée chez les Monégasques, le prince Rainier adressera un message à la population dès le 13 octobre : « Je vous demande à tous de conserver en toute circonstance l’attitude calme et digne, que vous n’avez cessé d’avoir au cours de ces derniers mois. » Il faudra attendre encore quelques mois pour trouver une issue politique aux tensions franco-monégasques.

Gains substantiels
Pour Jean-Jo Pastor, qui fera ses armes au conseil national en 1968 — et y restera élu jusqu’en 2008 —, la crise de 1962 aura pourtant eu au final des conséquences capitales pour Monaco. « La constitution, refondue par le doyen Vedel, a permis que le budget soit voté par le conseil national, donné le droit de vote aux femmes et aboli la peine de de mort. C’est un peu grâce à la France ! » Une France dont l’influence, à l’époque, était prépondérante. « Sur 25 000 habitants, l’on comptait 15 000 Français, 3 500 Monégasques et 4 000 à 5 000 Italiens », rappelle l’ancien doyen du conseil national. La communauté française est aujourd’hui passée à 8 000 âmes. Tout comme le peuple monégasque.

* Le camion du frère du docteur Pastor est visible, au milieu de la foule de véhicules, sur la photo publiée page 14.

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